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Publication des Questions/Réponses relatives au règlement CSSF N° 14-02 (uniquement en anglais)
24 September 2024
On 24 September 2024, the CSSF published on its website a set of FAQs regarding the implementation of the CSSF Regulation No 14-02 regarding the determination of distributable amounts of credit institutions. Those FAQ apply to all credit institutions established under Luxembourg law using fair…
EBA ITS Reports : collecte des reportings trimestriels IRRBB
23 September 2024
La collecte des reportings trimestriels IRRBB sera, dès le 1er octobre 2024, disponible au sein de la démarche « Reporting prudentiel bancaire ». Ces reportings seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission automatisée…
Rappel à l’industrie concernant les communications spécifiques entre la CSSF et les gestionnaires de fonds d’investissement (uniquement en anglais)
17 September 2024
On 31 January 2024, the CSSF published a communiqué on interaction between the UCI Departments and the Investment Fund Managers (IFMs) – recipients of specific communications. In this context, the CSSF reminds the IFMs that they must keep the email addresses of eDesk users and…
À la une
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Publication des Questions/Réponses relatives au règlement CSSF N° 14-02 (uniquement en anglais)
24 September 2024
- Communiqué
On 24 September 2024, the CSSF published on its website a set of FAQs regarding the implementation of the CSSF Regulation No 14-02 regarding the determination of distributable amounts of credit institutions. Those FAQ apply to all credit institutions established under Luxembourg law using fair…
Avertissement concernant les activités exercées par MP WEALTH CORP GROUP Sarl
24 September 2024
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Avertissement concernant le site Internet www.cubriassets.com
24 September 2024
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Avertissement concernant les sites Internet www.tegroup.io et www.te-holding.info
23 September 2024
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
EBA ITS Reports : collecte des reportings trimestriels IRRBB
23 September 2024
- Communiqué
La collecte des reportings trimestriels IRRBB sera, dès le 1er octobre 2024, disponible au sein de la démarche « Reporting prudentiel bancaire ». Ces reportings seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission automatisée…
Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
20 September 2024
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Sanction administrative du 22 mai 2024
20 September 2024
- Sanction administrative
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs
Rapport annuel 2023
19 September 2024
- Rapport annuel
Retour sur les activités et initiatives de la CSSF en 2023
Sanction administrative du 18 juin 2024
19 September 2024
- Sanction administrative
Sanction administrative prononcée à l’encontre de Vistra Fund Management S.A.
Avertissement concernant le site Internet www.pinnaclesaveltd.top
18 September 2024
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Avertissement concernant le site Internet www.trademirror.online
18 September 2024
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Avertissement concernant le site Internet www.streemcoinx.co
18 September 2024
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Avertissement concernant le site Internet www.universalcapitalholding.com
17 September 2024
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Rappel à l’industrie concernant les communications spécifiques entre la CSSF et les gestionnaires de fonds d’investissement (uniquement en anglais)
17 September 2024
- Communiqué
On 31 January 2024, the CSSF published a communiqué on interaction between the UCI Departments and the Investment Fund Managers (IFMs) – recipients of specific communications. In this context, the CSSF reminds the IFMs that they must keep the email addresses of eDesk users and…
Rappel sur les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)
16 September 2024
- Communiqué
Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) évoluent à partir du 15 novembre 2024. Ces documents seront exclusivement collectés à…
Nouvelles modalités de transmission du reporting U1.1
12 September 2024
- Communiqué
Comme annoncé dans le communiqué CSSF du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission du reporting U1.1 évoluent à partir du 15 novembre 2024. Les rapports attendus pourront être transmis à travers les modalités…
Notifications de commercialisation transfrontalière OPCVM et FIA
11 September 2024
- Communiqué
Afin de satisfaire à ses obligations en matière de reporting de la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2019/1156 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, la CSSF souhaite informer les entités surveillées de…
Sanction administrative du 26 mars 2024
10 September 2024
- Sanction administrative
Sanction administrative prononcée à l’encontre de DNB Asset Management S.A. (radiée du Registre de Commerce et des Sociétés le 26 juin 2024)
Sanction administrative du 10 septembre 2024
10 September 2024
- Sanction administrative
Sanction administrative à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.
Circulaire CSSF 24/862
9 September 2024
- Circulaire CSSF
modifiant la circulaire CSSF 24/859 relative au remplacement de la voie d’échange sécurisée pour la notification et l’exécution des ordonnances judiciaires et à l’abrogation de la circulaire CSSF 13/566
Avertissement concernant le site Internet www.spireinvestltd.com
5 September 2024
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Sanction administrative du 5 septembre 2024
5 September 2024
- Sanction administrative
Sanction administrative à l’encontre de SMG Hospitality SE
Sanction administrative du 5 septembre 2024
5 September 2024
- Sanction administrative
Sanction administrative à l’encontre de UNIPRO Capital a.s.
Circulaire CSSF 24/861
5 September 2024
- Circulaire CSSF
modifiant la circulaire CSSF 19/732 du 20 décembre 2019 : Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du(des) bénéficiaire(s) effectif(s)
Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par Tesalia Asset Management
5 September 2024
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2024
4 September 2024
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 24/26
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 5.352,9 millions d’EUR pour le premier semestre de l’année 2024, ce qui représente une augmentation de 22,6% par rapport à la même période de l’année précédente. Compte de profits…
Rappel à l’industrie concernant la circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)
3 September 2024
- Communiqué
On 16 May 2022, the CSSF published Circular CSSF 22/811 (UCIA Circular) on the authorisation and organisation of entities acting as UCI administrators (UCIAs). The purpose of this communiqué is to remind the investment fund industry of certain requirements under the UCIA Circular. The CSSF…
eDesk PREPROD – Nouvel environnement pour la réalisation des tests des professionnels
2 September 2024
- Communiqué
La CSSF met en place une nouvelle plateforme eDesk PREPROD (https://edesk.preprod.apps.cssf.lu/) permettant aux professionnels de tester des démarches spécifiques. La première démarche disponible pour les tests via cette nouvelle plateforme est la collecte des « EBA ITS Reports » mensuels (ALM et LCRDA), à partir du 2…
« EBA ITS Reports » : transmission des reportings mensuels ALM et LCRDA
2 September 2024
- Communiqué
Les modalités de collecte des reportings « EBA ITS Reports » mensuel (ALM et LCRDA) évoluent à partir du 2 septembre 2024 9 h : Ces reportings mensuels seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche…
Avertissement concernant le site Internet www.log.monacces-privee.com
29 August 2024
- Avertissement
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2024 (uniquement en anglais)
29 August 2024
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 24/25
As at 31 July 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,619.217 billion compared to EUR 5,582.271 billion as at 30 June 2024,…
Circulaire CSSF 24/860
29 August 2024
- Circulaire CSSF
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785 et 22/807, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
Transmission des reportings mensuels ALM et LCRDA – Interruption de service le 30 août à 12 h
27 August 2024
- Communiqué
Pour rappel, les modalités de collecte des reportings mensuels FINREP-COREP (ALM. LCRDA) vont évoluer à partir du 2 septembre 2024. Dans ce cadre, nous vous informons qu’une interruption de service aura lieu du 30 août 2024 à 12 h jusqu’au 2 septembre à 9 h.…