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The CSSF reminds firms engaging in algorithmic trading of their obligation to notify this to both the competent authority of their home member state and, when different, the competent authority(ies) of the trading venue(s) where the algorithmic trading takes place. The CSSF further reminds firms…
À la demande de la Commission européenne, le CEAOB a préparé un projet de lignes directrices non contraignantes sur l’assurance limitée dans les rapports d’information en matière de durabilité. L’objectif de la consultation est de recueillir des avis et des suggestions sur le contenu de…
On 25 March 2024, the European Commission published a set of new Regulatory Technical Standards (RTS or Commission Delegated Regulations (EU) 2024/911 and 2024/912) and Implementing Technical Standards (ITS or Commission Implementing Regulations (EU) 2024/910 and 2024/913) related to the notification of cross-border activities of…
The CSSF reminds firms engaging in algorithmic trading of their obligation to notify this to both the competent authority of their home member state and, when different, the competent authority(ies) of the trading venue(s) where the algorithmic trading takes place. The CSSF further reminds firms…
À la demande de la Commission européenne, le CEAOB a préparé un projet de lignes directrices non contraignantes sur l’assurance limitée dans les rapports d’information en matière de durabilité. L’objectif de la consultation est de recueillir des avis et des suggestions sur le contenu de…
On 25 March 2024, the European Commission published a set of new Regulatory Technical Standards (RTS or Commission Delegated Regulations (EU) 2024/911 and 2024/912) and Implementing Technical Standards (ITS or Commission Implementing Regulations (EU) 2024/910 and 2024/913) related to the notification of cross-border activities of…
Les entités financières couvertes par l’article 60 de MiCA (Règlement sur les Marchés de Crypto-Actifs) auront la possibilité de fournir dans l’Union des services sur crypto-actifs équivalents aux services et activités pour lesquels elles sont autorisées en vertu du droit de l’UE en vigueur. Un…
Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de collecte des reportings COREP/FINREP mensuels suivants évoluent à partir du 1er septembre 2024 : ALM – Reporting on additional monitoring metrics for liquidity…
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Liste de questions/réponses relatives aux dispositions de la circulaire CSSF 02/77 concernant la protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif. Les…
The CSSF has published today an update of the CSSF FAQ regarding Circular CSSF 02/77 (which will be replaced by Circular CSSF 24/856 as of 1 January 2025) as well as of the CSSF FAQ on the Law of 17 December 2010. In the context…
On 19 June 2024, the Regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing (‘AMLR’) was published in the Official Journal of the European Union. AMLR…
À partir du 19 juin 2024, dans le cadre d’une initiative conjointe avec la BCL (Banque centrale du Luxembourg), la CSSF lance un questionnaire concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle auprès des banques, entreprises d’investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique et gestionnaires de fonds…
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Avertissement : Entité prétendant être surveillée par la CSSF Dénomination : DHF Capital S.A. Siège social : 1, Haaptstrooss L – 9806 Hosingen Agrément au Luxembourg : Aucun Site Internet utilisé : www.dhf-capital.com Adresse courriel utilisée : investments@dhf-capital.com Numéro de téléphone utilisé :…
Communiqué de presse 24/15
La CSSF rappelle que les établissements suivants doivent ouvrir aux consommateurs qui le demandent des comptes de paiement de base, ceci suivant les dispositions de l’article 23 de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement : Banque…
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Odysseus Investments GP S.à r.l.
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif NP Capital GP S.à r.l.
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Fonds AAA S.à r.l.
Sanctions administratives prononcées à l’encontre de trois gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Le communiqué CSSF du 22 septembre 2023 a ouvert la possibilité pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de transmettre leur reporting AIFM directement auprès de la CSSF soit à travers une interface API (technologie S3) –…
The CSSF publishes today its paper “Macroprudential Policy for Investment Funds: Considerations by the CSSF”. The objective of the paper is to contribute to the current discussions at international and European level on macroprudential policies/tools for investment funds, particularly on whether to repurpose/adapt existing tools…
Communiqué de presse 24/14
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 2.431,9 millions d’EUR pour le premier trimestre de l’année 2024, ce qui représente une augmentation de 19,9% par rapport à la même période de l’année précédente. Postes en…
The CSSF informs all investment firms and relevant stakeholders regarding the EBA and ESMA discussion paper on the revision of the investment firms’ prudential framework, published on 3 June 2024 on the EBA website1 with the aim to gather relevant stakeholder feedback. Interested stakeholders are…
The CSSF has been made aware of a recent critical information disclosure vulnerability (CVE-2024-24919) in Check Point VPN, which is actively exploited. Successful exploitation of this vulnerability allows a remote attacker to obtain sensitive information, including key materials, user credentials, and configuration files from the…
Au Luxembourg, les évaluations verticales des risques (concernant les personnes morales et les constructions juridiques1 d’une part, et surtout concernant le financement du terrorisme2 (« FT ») d’autre part), publiées par le ministère de la Justice en 2022, appréhendent le niveau d’exposition au risque FT…
Communiqué de presse 24/13
As at 30 April 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,421.538 billion compared to EUR 5,485.248 billion as at 31 March 2024,…
The CSSF is pleased to announce the launch of a new webpage dedicated to Pillar 3 disclosures for institutions. This initiative highlights the CSSF’s commitment to enhancing public disclosures by gathering all essential resources for drafting meaningful Pillar 3 reports in one convenient location. Specifically,…
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Regulation (EU) No 1286/2014, as amended (the “PRIIPS Regulation”) and its supplementing measures (including Commission Delegated Regulation (EU) 2017/653, as amended), require “manufacturers” of packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) to review the information contained in the key information document (KID) at least every…
La CSSF recommande aux personnes intéressées par des transactions en crypto-actifs sur des distributeurs (ATM) situés au Luxembourg de vérifier au préalable si les prestataires opérant ces distributeurs (ATM) sont bien enregistrés en qualité de « Prestataire de Services d’Actifs Virtuels » (« PSAV ») auprès de la CSSF. La…