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Rapport Final : Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

28 June 2024

Au cours de l’année 2023, l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a mené une action de surveillance commune (« CSA » – Common Supervisory Action) avec les autorités nationales compétentes (« ANC ») à travers l’UE/l’EEE sur la surveillance des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing…

Newsletter de la CSSF n° 281 – Juin 2024 (uniquement en anglais)

27 June 2024

Découvrez les dernières publications de la CSSF et les statistiques relatives au secteur financier

Communication concernant les exigences de notification pour les entreprises recourant au trading algorithmique ou fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation (uniquement en anglais)

26 June 2024

The CSSF reminds firms engaging in algorithmic trading of their obligation to notify this to both the competent authority of their home member state and, when different, the competent authority(ies) of the trading venue(s) where the algorithmic trading takes place. The CSSF further reminds firms…

À la une

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Règlement CSSF N° 24-05 du 28 juin 2024

28 June 2024 - Règlement CSSF

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2024

Avertissement concernant l’usurpation du nom et du logo de la CSSF

28 June 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Rapport Final : Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

28 June 2024 - Communiqué

Au cours de l’année 2023, l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a mené une action de surveillance commune (« CSA » – Common Supervisory Action) avec les autorités nationales compétentes (« ANC ») à travers l’UE/l’EEE sur la surveillance des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing…

Circulaire CSSF 24/858 (uniquement en anglais)

27 June 2024 - Circulaire CSSF

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08)

Sanction administrative du 8 mai 2024

27 June 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Kasper Management

Communication concernant les exigences de notification pour les entreprises recourant au trading algorithmique ou fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation (uniquement en anglais)

26 June 2024 - Communiqué

The CSSF reminds firms engaging in algorithmic trading of their obligation to notify this to both the competent authority of their home member state and, when different, the competent authority(ies) of the trading venue(s) where the algorithmic trading takes place. The CSSF further reminds firms…

Le CEAOB lance une consultation publique

26 June 2024 - Communiqué

À la demande de la Commission européenne, le CEAOB a préparé un projet de lignes directrices non contraignantes sur l’assurance limitée dans les rapports d’information en matière de durabilité. L’objectif de la consultation est de recueillir des avis et des suggestions sur le contenu de…

Communiqué relatif aux nouveaux templates de notification des activités transfrontalières (uniquement en anglais)

25 June 2024 - Communiqué

On 25 March 2024, the European Commission published a set of new Regulatory Technical Standards (RTS or Commission Delegated Regulations (EU) 2024/911 and 2024/912) and Implementing Technical Standards (ITS or Commission Implementing Regulations (EU) 2024/910 and 2024/913) related to the notification of cross-border activities of…

MiCA – Questionnaire à destination des entités financières considérant une notification au titre de l’article 60

24 June 2024 - Communiqué

Les entités financières couvertes par l’article 60 de MiCA (Règlement sur les Marchés de Crypto-Actifs) auront la possibilité de fournir dans l’Union des services sur crypto-actifs équivalents aux services et activités pour lesquels elles sont autorisées en vertu du droit de l’UE en vigueur. Un…

Nouveau mode de transmission des reportings mensuels COREP-FINREP (ALM, LCRDA)

21 June 2024 - Communiqué

Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de collecte des reportings COREP/FINREP mensuels suivants évoluent à partir du 1er septembre 2024  : ALM – Reporting on additional monitoring metrics for liquidity…

Avertissement concernant le site Internet https://alphabeeassetmgtfund.com

20 June 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Questions/Réponses relatives à la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif – version 19 (uniquement en anglais)

20 June 2024 - FAQ CSSF

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

Updated on 20 June 2024 - FAQ CSSF

Liste de questions/réponses relatives aux dispositions de la circulaire CSSF 02/77 concernant la protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif. Les…

Mise à jour des Questions/Réponses de la CSSF apportant des clarification pour les OPCVM en relation avec le cycle de règlement raccourci aux États-Unis

20 June 2024 - Communiqué

The CSSF has published today an update of the CSSF FAQ regarding Circular CSSF 02/77 (which will be replaced by Circular CSSF 24/856 as of 1 January 2025) as well as of the CSSF FAQ on the Law of 17 December 2010. In the context…

Le nouveau règlement LBC/FT, la sixième directive LBC/FT et le futur superviseur LBC/FT de l’UE (uniquement en anglais)

19 June 2024 - Communiqué

On 19 June 2024, the Regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing (‘AMLR’) was published in the Official Journal of the European Union. AMLR…

Nouvelle démarche eDesk - Questionnaire sur l'intelligence artificielle

19 June 2024 - Communiqué

À partir du 19 juin 2024, dans le cadre d’une initiative conjointe avec la BCL (Banque centrale du Luxembourg), la CSSF lance un questionnaire concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle auprès des banques, entreprises d’investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique et gestionnaires de fonds…

Communiqué de presse de la CSSF concernant les comptes de paiement de base

18 June 2024 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 24/15
La CSSF rappelle que les établissements suivants doivent ouvrir aux consommateurs qui le demandent des comptes de paiement de base, ceci suivant les dispositions de l’article 23 de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement : Banque…

Sanction administrative du 17 janvier 2024

14 June 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Odysseus Investments GP S.à r.l.

Sanction administrative du 17 janvier 2024

14 June 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif NP Capital GP S.à r.l.

Sanction administrative du 17 janvier 2024

14 June 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Fonds AAA S.à r.l.

Sanctions administratives du 17 janvier 2024

14 June 2024 - Sanction administrative

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de trois gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Rappel sur les modalités de transmission du reporting AIFM applicables à partir du 1er juillet 2024

13 June 2024 - Communiqué

À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Le communiqué CSSF du 22 septembre 2023 a ouvert la possibilité pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de transmettre leur reporting AIFM directement auprès de la CSSF soit à travers une interface API (technologie S3) –…

Publication par la CSSF de « La politique macroprudentielle pour les fonds d’investissement : considérations par la CSSF » (uniquement en anglais)

10 June 2024 - Communiqué

The CSSF publishes today its paper “Macroprudential Policy for Investment Funds: Considerations by the CSSF”. The objective of the paper is to contribute to the current discussions at international and European level on macroprudential policies/tools for investment funds, particularly on whether to repurpose/adapt existing tools…

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2024

10 June 2024 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 24/14
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 2.431,9 millions d’EUR pour le premier trimestre de l’année 2024, ce qui représente une augmentation de 19,9% par rapport à la même période de l’année précédente.   Postes en…

Consultation publique sur la révision du cadre prudentiel des entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

5 June 2024 - Communiqué

The CSSF informs all investment firms and relevant stakeholders regarding the EBA and ESMA discussion paper on the revision of the investment firms’ prudential framework, published on 3 June 2024 on the EBA website1 with the aim to gather relevant stakeholder feedback. Interested stakeholders are…

Vulnérabilité critique sur Check Point VPN (CVE-2024-24919) (uniquement en anglais)

31 May 2024 - Communiqué

The CSSF has been made aware of a recent critical information disclosure vulnerability (CVE-2024-24919) in Check Point VPN, which is actively exploited. Successful exploitation of this vulnerability allows a remote attacker to obtain sensitive information, including key materials, user credentials, and configuration files from the…

Communiqué concernant les organismes à but non lucratif et la lutte contre le financement du terrorisme

30 May 2024 - Communiqué

Au Luxembourg, les évaluations verticales des risques (concernant les personnes morales et les constructions juridiques1 d’une part, et surtout concernant le financement du terrorisme2 (« FT ») d’autre part), publiées par le ministère de la Justice en 2022, appréhendent le niveau d’exposition au risque FT…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2024 (uniquement en anglais)

30 May 2024 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 24/13
As at 30 April 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,421.538 billion compared to EUR 5,485.248 billion as at 31 March 2024,…

Création sur le site Internet de la CSSF d'une page dédiée aux publications pilier 3 des banques (uniquement en anglais)

29 May 2024 - Communiqué

The CSSF is pleased to announce the launch of a new webpage dedicated to Pillar 3 disclosures for institutions. This initiative highlights the CSSF’s commitment to enhancing public disclosures by gathering all essential resources for drafting meaningful Pillar 3 reports in one convenient location. Specifically,…

Seules les news publiées ces 30 derniers jours sont visibles. Retrouvez les publications et documents plus anciens dans la librairie Publications et données. Retrouvez l’ensemble de la réglementation dans la librairie Cadre réglementaire.