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La CSSF souhaite attirer l’attention du public sur le fait que les documents PDF des Questions/Réponses de l’ESMA présents sur son site Internet ont été remplacés par un lien direct vers la page principale du Q&A Tool de l’ESMA. La CSSF tient à rappeler que…
Following the CSSF’s Press Release 22/33 on EMIR Refit reporting that was published on 21 December 2022 and in accordance with Article 10 of the Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1860 of 10 June 2022 laying down implementing technical standards for the application of EMIR, counterparties…
The CSSF launched in August 2024 a DORA readiness survey to nearly 500 entities which will fall under the DORA regulation, applicable as from 17 January 2025. The objectives of the survey were twofold: Primarily, to assess the level of readiness as of 1 September by…
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La CSSF souhaite attirer l’attention du public sur le fait que les documents PDF des Questions/Réponses de l’ESMA présents sur son site Internet ont été remplacés par un lien direct vers la page principale du Q&A Tool de l’ESMA. La CSSF tient à rappeler que…
Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2024
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relatif à : 1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises…
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2024
Following the CSSF’s Press Release 22/33 on EMIR Refit reporting that was published on 21 December 2022 and in accordance with Article 10 of the Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1860 of 10 June 2022 laying down implementing technical standards for the application of EMIR, counterparties…
The CSSF launched in August 2024 a DORA readiness survey to nearly 500 entities which will fall under the DORA regulation, applicable as from 17 January 2025. The objectives of the survey were twofold: Primarily, to assess the level of readiness as of 1 September by…
Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2025 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
Ces lignes directrices ont été développées par le CEAOB à la demande de la Commission européenne pour aider les contrôleurs légaux des comptes et autres prestataires de services d’assurance en charge des missions d’assurance limitée introduites par la CSRD. Dans l’attente de l’adoption d’une norme…
Depuis le 1er octobre 2024, la collecte des reportings trimestriels IRRBB est disponible au sein de la démarche « Reporting prudentiel bancaire ». Ces reportings mensuels seront désormais exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission…
Mesure administrative concernant Alvotech
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Cement GP
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Communiqué de presse 24/27
As at 31 August 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,638.940 billion compared to EUR 5,619.217 billion as at 31 July 2024,…
Sanction administrative prononcée à l’encontre de learnd SE
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Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de monnaie électronique Dock Financial S.A.
On 24 September 2024, the CSSF published on its website a set of FAQs regarding the implementation of the CSSF Regulation No 14-02 regarding the determination of distributable amounts of credit institutions. Those FAQ apply to all credit institutions established under Luxembourg law using fair…
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La collecte des reportings trimestriels IRRBB sera, dès le 1er octobre 2024, disponible au sein de la démarche « Reporting prudentiel bancaire ». Ces reportings seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission automatisée…
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs
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Retour sur les activités et initiatives de la CSSF en 2023
Sanction administrative prononcée à l’encontre de Vistra Fund Management S.A.
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On 31 January 2024, the CSSF published a communiqué on interaction between the UCI Departments and the Investment Fund Managers (IFMs) – recipients of specific communications. In this context, the CSSF reminds the IFMs that they must keep the email addresses of eDesk users and…
Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) évoluent à partir du 15 novembre 2024. Ces documents seront exclusivement collectés à…