Raccourcis
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Publication de la loi luxembourgeoise sur DORA au journal officiel

11 July 2024

Après une adoption unanime en juin, la loi nationale « DORA » du 1er juillet 2024 (Digital Operational Resilience Act – Règlement sur la résilience opérationnelle numérique) a été publiée au journal officiel et sera applicable au 17 janvier 2025. Ceci constitue un pas de plus vers…

Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (ISIN LU0122624777)

8 July 2024

Communiqué de presse 24/17
Ce communiqué de presse fait suite au communiqué de presse 23/23 par lequel la CSSF a informé le public que, par trois jugements du 21 novembre 2023, le Tribunal administratif a rejeté les recours contre les décisions prises par la CSSF…

Période de consultation publique et avis pour le règlement d’exécution établissant les règles d’application de la directive (UE) 2022/2555 (directive NIS2) en ce qui concerne les exigences techniques et méthodologiques des mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et la précision des cas dans lesquels un incident est considéré comme étant important (uniquement en anglais)

5 July 2024

The CSSF would like to inform the public that in the context of the implementation of the NIS2 Directive, the European Commission has recently published a Draft Implementing Regulation as well as the related Annex laying down the technical and the methodological requirements of cybersecurity…

À la une

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Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2023 (uniquement en anglais)

15 July 2024 - Autres statistiques

Sanction administrative du 14 mai 2024

15 July 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF de support

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité Finnery Acquisitions I S.à r.l.

15 July 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant le site Internet www.fildaxcapital.com

12 July 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Sanction administrative du 2 avril 2024

12 July 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre de abrdn Investments Luxembourg S.A.

Publication de la loi luxembourgeoise sur DORA au journal officiel

11 July 2024 - Communiqué

Après une adoption unanime en juin, la loi nationale « DORA » du 1er juillet 2024 (Digital Operational Resilience Act – Règlement sur la résilience opérationnelle numérique) a été publiée au journal officiel et sera applicable au 17 janvier 2025. Ceci constitue un pas de plus vers…

Sanction administrative du 8 avril 2024

9 July 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du réviseur d’entreprises agréé, Monsieur Thierry GRUN

Avertissement concernant le site Internet www.geneveinv.com

9 July 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (ISIN LU0122624777)

8 July 2024 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 24/17
Ce communiqué de presse fait suite au communiqué de presse 23/23 par lequel la CSSF a informé le public que, par trois jugements du 21 novembre 2023, le Tribunal administratif a rejeté les recours contre les décisions prises par la CSSF…

Sanction administrative du 8 mai 2024

8 July 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit BGL BNP Paribas S.A.

Période de consultation publique et avis pour le règlement d'exécution établissant les règles d'application de la directive (UE) 2022/2555 (directive NIS2) en ce qui concerne les exigences techniques et méthodologiques des mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et la précision des cas dans lesquels un incident est considéré comme étant important (uniquement en anglais)

5 July 2024 - Communiqué

The CSSF would like to inform the public that in the context of the implementation of the NIS2 Directive, the European Commission has recently published a Draft Implementing Regulation as well as the related Annex laying down the technical and the methodological requirements of cybersecurity…

Sanction administrative du 28 mars 2024

4 July 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Zeus Asset Management S.A.

Avertissement concernant le site Internet www.abnasglobal.com

4 July 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Publication de trois nouvelles Questions/Réponses proposées par la Commission européenne dans le domaine de la gestion collective (uniquement en anglais)

4 July 2024 - Communiqué

The CSSF informs all investment fund managers and other relevant stakeholders that the European Commission has recently provided answers to three investment-management-related queries. Please see below a brief overview of the topics associated with these answers together with direct links to the European Securities and…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2024 (uniquement en anglais)

3 July 2024 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 24/16
As at 31 May 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,472.493 billion compared to EUR 5,421.538 billion as at 30 April 2024,…

Circulaire CSSF-CPDI 24/41

3 July 2024 - Circulaire CSSF

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2024

Sanction administrative du 15 novembre 2023

3 July 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du GFIA Garbe Logistic Management Company S.à r.l.

Adoption du nouveau paquet bancaire – (CRR III/CRD VI)

2 July 2024 - Communiqué

La CSSF souhaite attirer l’attention sur la publication du nouveau paquet bancaire (règlement CRR III/directive CRD VI) le 19 juin 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. Le paquet bancaire modifie la directive 2013/36/UE (directive CRD) et le règlement (UE) N° 575/2013 (règlement CRR). Le…

Loi du 1er juillet 2024

2 July 2024 - Loi

(entrée en vigueur : 17 janvier 2025) portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ;…

Annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 1er juillet 2024)

2 July 2024 - Annexe à une Circulaire CSSF

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Modalités eDesk/S3 uniquement applicables pour la transmission du reporting AIFM depuis ce 1er juillet 2024

1 July 2024 - Communiqué

À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Le communiqué CSSF du 22 septembre 2023 a ouvert la possibilité pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de transmettre leur reporting AIFM directement auprès de la CSSF soit à travers une interface API (technologie S3) –…

Règlement CSSF N° 24-05 du 28 juin 2024

28 June 2024 - Règlement CSSF

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2024

Avertissement concernant l’usurpation du nom et du logo de la CSSF

28 June 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Rapport Final : Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

28 June 2024 - Communiqué

Au cours de l’année 2023, l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a mené une action de surveillance commune (« CSA » – Common Supervisory Action) avec les autorités nationales compétentes (« ANC ») à travers l’UE/l’EEE sur la surveillance des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing…

Circulaire CSSF 24/858

27 June 2024 - Circulaire CSSF

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08)

Sanction administrative du 8 mai 2024

27 June 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Kasper Management

Communication concernant les exigences de notification pour les entreprises recourant au trading algorithmique ou fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation (uniquement en anglais)

26 June 2024 - Communiqué

The CSSF reminds firms engaging in algorithmic trading of their obligation to notify this to both the competent authority of their home member state and, when different, the competent authority(ies) of the trading venue(s) where the algorithmic trading takes place. The CSSF further reminds firms…

Le CEAOB lance une consultation publique

26 June 2024 - Communiqué

À la demande de la Commission européenne, le CEAOB a préparé un projet de lignes directrices non contraignantes sur l’assurance limitée dans les rapports d’information en matière de durabilité. L’objectif de la consultation est de recueillir des avis et des suggestions sur le contenu de…

Communiqué relatif aux nouveaux templates de notification des activités transfrontalières (uniquement en anglais)

25 June 2024 - Communiqué

On 25 March 2024, the European Commission published a set of new Regulatory Technical Standards (RTS or Commission Delegated Regulations (EU) 2024/911 and 2024/912) and Implementing Technical Standards (ITS or Commission Implementing Regulations (EU) 2024/910 and 2024/913) related to the notification of cross-border activities of…

MiCA – Questionnaire à destination des entités financières considérant une notification au titre de l’article 60

24 June 2024 - Communiqué

Les entités financières couvertes par l’article 60 de MiCA (Règlement sur les Marchés de Crypto-Actifs) auront la possibilité de fournir dans l’Union des services sur crypto-actifs équivalents aux services et activités pour lesquels elles sont autorisées en vertu du droit de l’UE en vigueur. Un…

Nouveau mode de transmission des reportings mensuels COREP-FINREP (ALM, LCRDA)

21 June 2024 - Communiqué

Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de collecte des reportings COREP/FINREP mensuels suivants évoluent à partir du 1er septembre 2024  : ALM – Reporting on additional monitoring metrics for liquidity…

Avertissement concernant le site Internet https://alphabeeassetmgtfund.com

20 June 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Questions/Réponses relatives à la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif – version 19 (uniquement en anglais)

20 June 2024 - FAQ CSSF

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

Updated on 20 June 2024 - FAQ CSSF

Liste de questions/réponses relatives aux dispositions de la circulaire CSSF 02/77 concernant la protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif. Les…

Mise à jour des Questions/Réponses de la CSSF apportant des clarification pour les OPCVM en relation avec le cycle de règlement raccourci aux États-Unis

20 June 2024 - Communiqué

The CSSF has published today an update of the CSSF FAQ regarding Circular CSSF 02/77 (which will be replaced by Circular CSSF 24/856 as of 1 January 2025) as well as of the CSSF FAQ on the Law of 17 December 2010. In the context…

Le nouveau règlement LBC/FT, la sixième directive LBC/FT et le futur superviseur LBC/FT de l’UE (uniquement en anglais)

19 June 2024 - Communiqué

On 19 June 2024, the Regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing (‘AMLR’) was published in the Official Journal of the European Union. AMLR…

Nouvelle démarche eDesk - Questionnaire sur l'intelligence artificielle

19 June 2024 - Communiqué

À partir du 19 juin 2024, dans le cadre d’une initiative conjointe avec la BCL (Banque centrale du Luxembourg), la CSSF lance un questionnaire concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle auprès des banques, entreprises d’investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique et gestionnaires de fonds…

Communiqué de presse de la CSSF concernant les comptes de paiement de base

18 June 2024 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 24/15
La CSSF rappelle que les établissements suivants doivent ouvrir aux consommateurs qui le demandent des comptes de paiement de base, ceci suivant les dispositions de l’article 23 de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement : Banque…

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