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The CSSF would like to draw the attention of the public to the publication of the new banking package (CRR III/CRD VI) in the Official Journal of the European Union on 19 June 2024. The banking package amends Directive 2013/36/EU (CRD) and Regulation (EU) No…
À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Le communiqué CSSF du 22 septembre 2023 a ouvert la possibilité pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de transmettre leur reporting AIFM directement auprès de la CSSF soit à travers une interface API (technologie S3) –…
Au cours de l’année 2023, l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a mené une action de surveillance commune (« CSA » – Common Supervisory Action) avec les autorités nationales compétentes (« ANC ») à travers l’UE/l’EEE sur la surveillance des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing…
The CSSF would like to draw the attention of the public to the publication of the new banking package (CRR III/CRD VI) in the Official Journal of the European Union on 19 June 2024. The banking package amends Directive 2013/36/EU (CRD) and Regulation (EU) No…
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Le communiqué CSSF du 22 septembre 2023 a ouvert la possibilité pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de transmettre leur reporting AIFM directement auprès de la CSSF soit à travers une interface API (technologie S3) –…
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2024
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Au cours de l’année 2023, l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a mené une action de surveillance commune (« CSA » – Common Supervisory Action) avec les autorités nationales compétentes (« ANC ») à travers l’UE/l’EEE sur la surveillance des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing…
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08)
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Kasper Management
The CSSF reminds firms engaging in algorithmic trading of their obligation to notify this to both the competent authority of their home member state and, when different, the competent authority(ies) of the trading venue(s) where the algorithmic trading takes place. The CSSF further reminds firms…
À la demande de la Commission européenne, le CEAOB a préparé un projet de lignes directrices non contraignantes sur l’assurance limitée dans les rapports d’information en matière de durabilité. L’objectif de la consultation est de recueillir des avis et des suggestions sur le contenu de…
On 25 March 2024, the European Commission published a set of new Regulatory Technical Standards (RTS or Commission Delegated Regulations (EU) 2024/911 and 2024/912) and Implementing Technical Standards (ITS or Commission Implementing Regulations (EU) 2024/910 and 2024/913) related to the notification of cross-border activities of…
Les entités financières couvertes par l’article 60 de MiCA (Règlement sur les Marchés de Crypto-Actifs) auront la possibilité de fournir dans l’Union des services sur crypto-actifs équivalents aux services et activités pour lesquels elles sont autorisées en vertu du droit de l’UE en vigueur. Un…
Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de collecte des reportings COREP/FINREP mensuels suivants évoluent à partir du 1er septembre 2024 : ALM – Reporting on additional monitoring metrics for liquidity…
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Liste de questions/réponses relatives aux dispositions de la circulaire CSSF 02/77 concernant la protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif. Les…
The CSSF has published today an update of the CSSF FAQ regarding Circular CSSF 02/77 (which will be replaced by Circular CSSF 24/856 as of 1 January 2025) as well as of the CSSF FAQ on the Law of 17 December 2010. In the context…
On 19 June 2024, the Regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing (‘AMLR’) was published in the Official Journal of the European Union. AMLR…
À partir du 19 juin 2024, dans le cadre d’une initiative conjointe avec la BCL (Banque centrale du Luxembourg), la CSSF lance un questionnaire concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle auprès des banques, entreprises d’investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique et gestionnaires de fonds…
Communiqué de presse 24/15
La CSSF rappelle que les établissements suivants doivent ouvrir aux consommateurs qui le demandent des comptes de paiement de base, ceci suivant les dispositions de l’article 23 de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement : Banque…
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Odysseus Investments GP S.à r.l.
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif NP Capital GP S.à r.l.
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Fonds AAA S.à r.l.
Sanctions administratives prononcées à l’encontre de trois gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Le communiqué CSSF du 22 septembre 2023 a ouvert la possibilité pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de transmettre leur reporting AIFM directement auprès de la CSSF soit à travers une interface API (technologie S3) –…
The CSSF publishes today its paper “Macroprudential Policy for Investment Funds: Considerations by the CSSF”. The objective of the paper is to contribute to the current discussions at international and European level on macroprudential policies/tools for investment funds, particularly on whether to repurpose/adapt existing tools…
Communiqué de presse 24/14
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 2.431,9 millions d’EUR pour le premier trimestre de l’année 2024, ce qui représente une augmentation de 19,9% par rapport à la même période de l’année précédente. Postes en…
The CSSF informs all investment firms and relevant stakeholders regarding the EBA and ESMA discussion paper on the revision of the investment firms’ prudential framework, published on 3 June 2024 on the EBA website1 with the aim to gather relevant stakeholder feedback. Interested stakeholders are…