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Communiqué concernant les Questions/Réponses de l’ESMA

15 October 2024

La CSSF souhaite attirer l’attention du public sur le fait que les documents PDF des Questions/Réponses de l’ESMA présents sur son site Internet ont été remplacés par un lien direct vers la page principale du Q&A Tool de l’ESMA. La CSSF tient à rappeler que…

26 octobre 2024 : Fin de la période de transition de déclaration sous le régime EMIR RTS et ITS (uniquement en anglais)

7 October 2024

Following the CSSF’s Press Release 22/33 on EMIR Refit reporting that was published on 21 December 2022 and in accordance with Article 10 of the Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1860 of 10 June 2022 laying down implementing technical standards for the application of EMIR, counterparties…

Résultats de l’enquête sur l’état de préparation à DORA menée en septembre 2024 (uniquement en anglais)

7 October 2024

The CSSF launched in August 2024 a DORA readiness survey to nearly 500 entities which will fall under the DORA regulation, applicable as from 17 January 2025. The objectives of the survey were twofold: Primarily, to assess the level of readiness as of 1 September by…

À la une

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Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par Millers Capital Investments

15 October 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Communiqué concernant les Questions/Réponses de l’ESMA

15 October 2024 - Communiqué

La CSSF souhaite attirer l’attention du public sur le fait que les documents PDF des Questions/Réponses de l’ESMA présents sur son site Internet ont été remplacés par un lien direct vers la page principale du Q&A Tool de l’ESMA. La CSSF tient à rappeler que…

Circulaire CSSF-CPDI 24/42

9 October 2024 - Circulaire CSSF

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2024

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par Vourteige

8 October 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Règlement CSSF N° 24-07 du 3 octobre 2024

8 October 2024 - Règlement CSSF

relatif à : 1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises…

Sanction administrative du 1er juillet 2024

7 October 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

Règlement CSSF N° 24-06 du 30 septembre 2024

7 October 2024 - Règlement CSSF

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2024

Questions/réponses sur le rapport de synthèse RC (« SRRC ») sur le respect des obligations en matière de LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854 (uniquement en anglais)

Updated on 7 October 2024 - FAQ CSSF

26 octobre 2024 : Fin de la période de transition de déclaration sous le régime EMIR RTS et ITS (uniquement en anglais)

7 October 2024 - Communiqué

Following the CSSF’s Press Release 22/33 on EMIR Refit reporting that was published on 21 December 2022 and in accordance with Article 10 of the Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1860 of 10 June 2022 laying down implementing technical standards for the application of EMIR, counterparties…

Résultats de l'enquête sur l’état de préparation à DORA menée en septembre 2024 (uniquement en anglais)

7 October 2024 - Communiqué

The CSSF launched in August 2024 a DORA readiness survey to nearly 500 entities which will fall under the DORA regulation, applicable as from 17 January 2025. The objectives of the survey were twofold: Primarily, to assess the level of readiness as of 1 September by…

Circulaire CSSF-CODERES 24/19 (uniquement en anglais)

4 October 2024 - Circulaire CSSF

Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2025 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission

Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l'assurance limitée sur les rapports de durabilité sont désormais publiques

3 October 2024 - Communiqué

Ces lignes directrices ont été développées par le CEAOB à la demande de la Commission européenne pour aider les contrôleurs légaux des comptes et autres prestataires de services d’assurance en charge des missions d’assurance limitée introduites par la CSRD. Dans l’attente de l’adoption d’une norme…

EBA ITS Reports : collecte des reportings trimestriels IRRBB

2 October 2024 - Communiqué

Depuis le 1er octobre 2024, la collecte des reportings trimestriels IRRBB est disponible au sein de la démarche « Reporting prudentiel bancaire ». Ces reportings mensuels seront désormais exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission…

Mesure administrative du 1er octobre 2024

1 October 2024 - Mesure administrative

Mesure administrative concernant Alvotech

Sanction administrative du 22 mai 2024

27 September 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Cement GP

Avertissement concernant les sites Internet www.irisfinancekg.net et www.irisfinancekg.org

27 September 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2024 (uniquement en anglais)

27 September 2024 - Communiqué

Communiqué de presse 24/27
As at 31 August 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,638.940 billion compared to EUR 5,619.217 billion as at 31 July 2024,…

Sanction administrative du 26 septembre 2024

26 September 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre de learnd SE

Avertissement concernant le site Internet www.guaranteeswift.com

26 September 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Sanction administrative du 19 juillet 2024

25 September 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de monnaie électronique Dock Financial S.A.

Publication des Questions/Réponses relatives au règlement CSSF N° 14-02 (uniquement en anglais)

24 September 2024 - Communiqué

On 24 September 2024, the CSSF published on its website a set of FAQs regarding the implementation of the CSSF Regulation No 14-02 regarding the determination of distributable amounts of credit institutions. Those FAQ apply to all credit institutions established under Luxembourg law using fair…

Questions/Réponses relatives au règlement CSSF N° 14-02 – Détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires (uniquement en anglais)

24 September 2024 - FAQ CSSF

Avertissement concernant le site Internet www.cubriassets.com

24 September 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant les sites Internet www.tegroup.io et www.te-holding.info

23 September 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

EBA ITS Reports : collecte des reportings trimestriels IRRBB

23 September 2024 - Communiqué

La collecte des reportings trimestriels IRRBB sera, dès le 1er octobre 2024, disponible au sein de la démarche « Reporting prudentiel bancaire ». Ces reportings seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission automatisée…

Sanction administrative du 22 mai 2024

20 September 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.

20 September 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Rapport annuel 2023

19 September 2024 - Rapport annuel

Retour sur les activités et initiatives de la CSSF en 2023

Sanction administrative du 18 juin 2024

19 September 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Vistra Fund Management S.A.

Avertissement concernant le site Internet www.pinnaclesaveltd.top

18 September 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant le site Internet www.trademirror.online

18 September 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant le site Internet www.streemcoinx.co

18 September 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant le site Internet www.universalcapitalholding.com

17 September 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Rappel à l’industrie concernant les communications spécifiques entre la CSSF et les gestionnaires de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

17 September 2024 - Communiqué

On 31 January 2024, the CSSF published a communiqué on interaction between the UCI Departments and the Investment Fund Managers (IFMs) – recipients of specific communications. In this context, the CSSF reminds the IFMs that they must keep the email addresses of eDesk users and…

Rappel sur les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

16 September 2024 - Communiqué

Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) évoluent à partir du 15 novembre 2024. Ces documents seront exclusivement collectés à…

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