À la une

The CSSF would like to draw the attention of all supervised entities to the ESAs joint Q&As answer to the question DORA030 on what types of services should be considered “ICT services” based on the definition of DORA Article 3(21). The answer provided by the…

The CSSF is hereby informing all supervised entities of important updates concerning the provisions of several CSSF circulars, following the entry into application of DORA1. It must be noted that the updates not only concern entities falling in the scope of DORA and supervised by…

La CSSF souhaite attirer l’attention sur la publication par la Commission des normes comptables (CNC) du « Questions / Réponses CNC 25/035 (« Q&A CNC 25/035 ») intitulé « Incidences de la loi Pilier 2 sur les comptes annuels ou consolidés établis en régimes LUX GAAP ou LUX GAAP –…

Le Conseil de résolution de la CSSF a publié son premier marché public dans le cadre de la législation de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement. Il s’agit d’un accord-cadre de prestations…

On 14 February 2025, the European Securities and Markets Authority (ESMA) launched, in accordance with the announcement hereafter, a Common Supervisory Action (CSA) with National Competent Authorities (NCAs) on Compliance and Internal Audit Functions of UCITS Management Companies (“UCITS Managers”) and authorised Alternative Investment Funds…

The CSSF and the ABBL are jointly organising a conference on the fight against money laundering and terrorism financing for the banking sector. The conference will host speakers from the CSSF, the CRF and the ABBL. They will, among others, provide an outcome of the…

(publié le 30 janvier 2025, mis à jour le 2 avril 2025)
Pour rappel, à compter du 1er juillet 2025, le mode de transmission du reporting des internalisateurs de règlement (CSDR Art.9) évolue. Les rapports seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous, et…

On 28 March 2025, the department of supervision of investment firms of the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) held its annual AML/CFT conference at the Chamber of Commerce. The Luxembourg Financial Investigations Unit (CRF), together with the CSSF, provided insights on the following…

In accordance with Article 28(3) of Regulation (EU) 2022/2554 (DORA), the financial entities subject to DORA shall maintain and update at entity level, and at sub-consolidated and consolidated levels, a register of information in relation to all contractual arrangements on the use of ICT services…

Communiqué de presse 25/06
As at 28 February 2025, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,957.264 billion compared to EUR 5,929.317 billion as at 31 January 2025,…

La CSSF publie une version mise à jour du Reporting Handbook pour les entreprises d’investissement (v.1.4), qui intègre des précisions concernant la possibilité d’ajuster les dates de référence et de remise des tableaux du reporting européen pour les entités ayant une date de clôture comptable…

Pour rappel, les modalités de collecte des reportings prudentiels bancaires (EBA ITS Reports) vont évoluer à partir du 1er avril 2025. En effet, à partir du 1er avril, les rapports seront exclusivement collectés à travers les deux modalités suivantes, et ce de manière gratuite :…

Nous vous informons qu’une maintenance technique est prévue le jeudi 27 mars 2025 entre 18h et 19h. Nos services pourraient éventuellement être perturbés sur cette période. Nos équipes sont pleinement mobilisées afin de garantir la continuité de nos services pendant cette intervention.

La CSSF met en évidence les contrôles recommandés pour prévenir les motifs de rejet les plus fréquents et rappelle aux entités l’importance d’éviter les déclarations rejetées lors des déclarations conformément à l’article 9 du règlement EMIR.
With the entry into force of EMIR REFIT reporting…

Nous vous informons qu’une maintenance technique est prévue le mardi 11 mars 2025 entre 17h30 et 19h. Nos services pourraient éventuellement être perturbés sur cette période. Nos équipes sont pleinement mobilisées afin de garantir la continuité de nos services pendant cette intervention.