Communiqué
Public procurement: Framework agreement for intellectual services and services within resolution (only in French)
Le Conseil de résolution de la CSSF a publié son premier marché public dans le cadre de la législation de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.
Il s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de résolution composé de trois lots.
Pour plus de renseignements, veuillez vous rendre sur le portail des marchés publics.
