Raccourcis
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Lancement de la collecte de données 2024 de l’ESMA sur les coûts liés aux investissements dans les fonds alternatifs et les OPCVM (uniquement en anglais)

19 November 2024

On 14 November 2024, the European Securities and Markets Authority (ESMA) announced the launch of its data collection exercise for a one-off report on costs linked to investments in UCITS and AIFs. As part of the AIFMD/UCITSD review Directive, Art. 1 (amending Art. 12 of…

Greenwashing dans la finance verte : la vigilance s’impose, la CSSF informe sur www.letzfin.lu

15 November 2024

Communiqué de presse 24/29
Le marché des produits financiers durables connaît une croissance rapide, portée par une demande accrue d’investissements respectueux de l’environnement et socialement responsables. Cette tendance est un signal positif pour la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Cependant, il…

Circulaire CSSF 24/865

12 November 2024

Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 sur le compte rendu analytique (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/845)

À la une

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Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes inconnues sous le nom de New York Securities Bank, Inc.

19 November 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’EBA (European Banking Authority)

19 November 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Lancement de la collecte de données 2024 de l'ESMA sur les coûts liés aux investissements dans les fonds alternatifs et les OPCVM (uniquement en anglais)

19 November 2024 - Communiqué

On 14 November 2024, the European Securities and Markets Authority (ESMA) announced the launch of its data collection exercise for a one-off report on costs linked to investments in UCITS and AIFs. As part of the AIFMD/UCITSD review Directive, Art. 1 (amending Art. 12 of…

Nouveau mode de transmission des Documents d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

15 November 2024 - Communiqué

(publié le 21 août 2024, mis à jour le 15 novembre 2024)
Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) ont…

Greenwashing dans la finance verte : la vigilance s’impose, la CSSF informe sur www.letzfin.lu

15 November 2024 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 24/29
Le marché des produits financiers durables connaît une croissance rapide, portée par une demande accrue d’investissements respectueux de l’environnement et socialement responsables. Cette tendance est un signal positif pour la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Cependant, il…

Rappel - Nouvelles modalités de transmission du reporting U1.1

15 November 2024 - Communiqué

(publié le 12 septembre 2024, mis à jour les 31 octobre 2024 et 15 novembre 2024)
Comme annoncé dans le communiqué CSSF du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission du reporting U1.1 ont…

Avertissement concernant le site Internet www.asx-200.com

15 November 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société China Merchants Bank (Europe) S.A.

13 November 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Circulaire CSSF 24/865

12 November 2024 - Circulaire CSSF

Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 sur le compte rendu analytique (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/845)

Notifications de commercialisation transfrontalière OPCVM et FIA

11 November 2024 - Communiqué

Comme annoncé dans le Communiqué du 11 septembre 2024, de nouvelles informations (type prédominant du FIA et point(s) de contact concernant la lettre de notification, les factures et les facilités pour les investisseurs) sont désormais collectées via les demandes de notification et de dénotification de…

Sanction administrative du 28 août 2024

8 November 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif MAX GAIN CAPITAL S.À R.L.

Sanction administrative du 28 août 2024

8 November 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif SOPHONT MANAGEMENT

Sanction administrative du 28 août 2024

8 November 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif LDX ASSET MANAGEMENT S.À R.L.

Sanction administrative du 28 août 2024

8 November 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif CARDEA INTERNATIONAL MANAGEMENT S.A.

Sanction administrative du 28 août 2024

8 November 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif FONDS AAA SÀRL

Sanction administrative du 28 août 2024

8 November 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif GLOBAL INVESTMENT OPPORTUNITIES PARTNERS

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité Asteo Luxembourg S.A.

7 November 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de SOFISA FINANCE S.A. SICAF-FIS

6 November 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

GAFI : consultation publique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et l’inclusion financière – proposition de modification des normes du GAFI (uniquement en anglais)

6 November 2024 - Consultation publique

La consultation publique a lieu jusqu’au 6 décembre 2024 (18h). De plus amples informations sont disponibles sur le site du GAFI.

Rappel : nouvelles démarches dédiées à la profession de l’audit

6 November 2024 - Communiqué

(publié le 22 octobre 2024, mis à jour le 6 novembre 2024)
À partir du 18 novembre 2024, la CSSF met à disposition dans eDesk l’ensemble des démarches de la profession de l’audit (candidats à la profession, réviseurs d’entreprises et cabinets de révision). Les professionnels…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2024 (uniquement en anglais)

6 November 2024 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 24/28
As at 30 September 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,659.544 billion compared to EUR 5,638.940 billion as at 31 August 2024,…

Avertissement concernant le site Internet www.bytreal.com

31 October 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant des personnes utilisant abusivement l’identité de la Présidente du Conseil de la CSSF

30 October 2024 - Avertissement

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met le public en garde contre des fraudeurs qui usurpent l’identité de la Présidente du Conseil de la CSSF, Maureen Wiwinius. La CSSF tient à rappeler qu’elle ne contacte pas les entités soumises à sa surveillance ou…

Annexe de la circulaire CSSF 22/822

28 October 2024 - Annexe à une Circulaire CSSF

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI Version du 28 octobre 2024

Sanction administrative du 22 juillet 2024

28 October 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

Circulaire CSSF 24/864 (uniquement en anglais)

28 October 2024 - Circulaire CSSF

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne (« ABE ») sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’ABE (EBA/GL/2024/04)

Avertissement concernant l’usurpation du nom et du logo de la CSSF

28 October 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Advanzia Bank S.A.

28 October 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Communiqué ELTIF - Mise à jour du questionnaire ELTIF existant (uniquement en anglais)

25 October 2024 - Communiqué

The Commission Delegated Regulation (EU) 2024/2759 (hereinafter “Delegated Regulation”) relating to European long-term investment funds (“ELTIF”) has been published today, 25 October 2024, in the Official Journal of the European Union. It enters into force on the day following its publication. This means that new…

Communication relative à la revue thématique de la CSSF sur la délégation de la fonction de gestion de portefeuille par les gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) – CSSF feedback report (uniquement en anglais)

23 October 2024 - Communiqué

From 2021 to 2024, the CSSF carried out a thematic review on the supervision of the delegation of the portfolio management function by investment fund managers with a view to monitoring compliance with the UCITS and/or AIFMD framework and protecting the investors’ interests. Following the…

Revue thématique de la CSSF sur la délégation de la fonction de gestion de portefeuille par les gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) – CSSF feedback report (uniquement en anglais)

23 October 2024 - Études et rapports

Communiqué de la CSSF concernant la publication du Q&A CNC 24/033 portant sur les incidences du changement de périmètre de consolidation d’un groupe sur l’appréciation des critères de taille

23 October 2024 - Communiqué

La CSSF souhaite attirer l’attention sur la publication par la Commission des normes comptables (CNC) de la « Questions / Réponses CNC 24/033 (« Q&A CNC 24/033 ») intitulée « Incidences du changement de périmètre de consolidation d’un groupe sur l’appréciation des critères de taille » qui est accessible en ligne…

Communication au secteur des fonds d’investissement concernant les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans le nom des fonds

21 October 2024 - Communiqué

Ce communiqué fait suite au communiqué de la CSSF publié le 21 août 2024 annonçant la publication sur le site Internet de l’ESMA des traductions des Orientations de l’ESMA sur le nom des fonds contenant des termes ESG ou liés  à la durabilité (les « Orientations »)…

Circulaire CSSF 24/863 (uniquement en anglais)

21 October 2024 - Circulaire CSSF

Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans la dénomination des fonds
Communiqué du 21 octobre 2024

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