À la une

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Reconciliation des données EMIR (uniquement en anglais)

La CSSF rappelle l’entrée en vigueur au 29 avril 2026 des champs de reconciliation additionnels appliqués par les TRs dans le cadre du reporting EMIR.
The CSSF reminds that following the Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1858 of 10 June 20221, hereinafter “RTS”, entered into force…

Communication de l’ESMA sur les futures obligations de reporting dans le cadre d’EMIR 3 (uniquement en anglais)

CSSF draws the attention of market players to the ESMA Statement published on 11 December 2025 related to on upcoming reporting obligations under EMIR 3.0, notably (i) Reporting under the Active Account Requirement (AAR), and (ii) Reporting of information on clearing activity at recognised Third-Country…

Simplification et réduction des charges

Deux rapports de la Banque centrale européenne
La CSSF souhaite attirer l’attention sur la publication de deux rapports de la BCE qui s’inscrivent dans le cadre de l’agenda de la Commission européenne en matière de simplification et de réduction des charges. Simplification of the European…

Circulaire CSSF 25/899 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03)

Communiqué de la CSSF concernant la publication du Q&A CNC 25/036 - Interprétation de l'article 1711-8, para. 3, point 3° de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales dans le cas particulier des sociétés opérant dans le secteur de l'investissement alternatif

La CSSF souhaite attirer l’attention sur la publication par la Commission des normes comptables (CNC) du « Questions / Réponses CNC 25/036 (« Q&A CNC 25/036 ») intitulé « Interprétation de l’article 1711-8, para. 3, point 3° de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales1 dans…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2025 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 25/19
As at 31 October 2025, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,162.301 billion compared to EUR 6,025.044 billion as at 30 September 2025,…

Règlement CSSF N° 25-05 du 28 novembre 2025

concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg

Questionnaire 2025 sur la criminalité financière (uniquement en anglais)

La CSSF lancera le 23 février 2026 son questionnaire annuel LBC/FT pour l’année 2025. Les réponses devront être soumises au plus tard le 3 avril 2026 à travers la plateforme eDesk de la CSSF.
The CSSF will launch its annual online questionnaire for the year 2025 on…

Compte à rebours avant la réduction de moitié des délais de règlement sur les marchés financiers - Enquête européenne à J+1 (uniquement en anglais)

CSSF draws the attention of Luxembourg financial market participants to a European survey on T+1 and encourages them to share their views on the halving of settlement times for financial transactions across the EU. Starting from 11 October 2027, European Regulation No. 2025/2075 of 14…

Attaque de la chaîne d'approvisionnement employant les paquets NPM (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 25/18
A sophisticated “worm”, called “Shai-Hulud 2.0” is spreading through the software development world, infecting trusted coding tools (“NPM packages”) used by millions of developers. Unlike typical cyberattacks targeting one company, this attack hijacks the software supply chain itself, poisoning the “building blocks”…

Maintenance technique sur l’échange des rapports reçus à la CSSF via les canaux de transmission externes (eFile et Sofie) le vendredi 28 novembre 2025

En raison d’une maintenance technique prévue sur nos systèmes, la CSSF vous informe que l’échange des rapports listés ci-dessous connaîtra des perturbations durant la journée du vendredi 28 novembre 2025.   Procédure Remise de rapports hors circulaire 08/371 (10034) Remise de management letters. Lettre de Recommandations…

Avis de l’EIOPA sur la surveillance du risque de liquidité des institutions de retraite professionnelle (IRPs) (uniquement en anglais)

The Commission de Surveillance du Secteur Financier (“CSSF”) informs institutions for occupational retirement provision (“IORPs”) in the form of pension savings companies with variable capital (“SEPCAVs”) and pension savings associations (“ASSEPs”), as defined in the Law of 13 July 2005 on institutions for occupational retirement…

Publication des résultats de la revue thématique concernant les mesures mises en œuvre par les gestionnaires de fonds d’investissement luxembourgeois pour lutter contre le risque de financement de la prolifération (uniquement en anglais)

In 2024, the AML/CFT division of the UCI On-site Inspections department conducted a thematic review on five Luxembourg-based investment fund managers, which focused on the IFMs’ potential exposure to the risks related to the financing of proliferation of weapons of mass destruction (hereafter “WMD”) at…

Circulaire CSSF-CPDI 25/48

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Méthode de calcul des contributions ex-ante conformément à l’article 182 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement