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Malgré la hausse de leur valeur, les crypto-actifs restent très risqués
20 December 2024
- Communiqué
L’ESMA met en garde les investisseurs contre l’engouement suscité par l’augmentation soudaine et significative de la valeur de certains crypto-actifs, les invitant à examiner attentivement leurs besoins et objectifs financiers avant de prendre toute décision. L’ESMA fait référence au futur règlement européen sur les crypto-actifs…
Plans de transition : se préparer aux impacts du changement climatique (uniquement en anglais)
20 December 2024
- Communiqué
Enquête sur les rapports de durabilité des émetteurs Décembre 2024
Mise à jour de la FAQ de la CSSF concernant la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 afin d’apporter des clarifications en ce qui concerne la transparence des portefeuilles des ETF à gestion active (uniquement en anglais)
19 December 2024
- Communiqué
The CSSF has published today an update of its FAQ concerning the Luxembourg Law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment. This update introduces a new question (12.1) providing specific guidance on the portfolio transparency requirements for actively managed UCITS ETFs. The…
Nouvelles démarches « Déclaration annuelle » dédiées à la profession de l’audit
18 December 2024
- Communiqué
À partir du 2 janvier 2025, la CSSF met à disposition dans eDesk deux nouvelles procédures relatives à la profession de l’audit : Déclaration annuelle pour les réviseurs d’entreprises agréés Déclaration annuelle pour les cabinets de révision agréés Ces démarches permettent aux professionnels de l’audit…
Communication au secteur des fonds d’investissement concernant les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans la dénomination des fonds (uniquement en anglais)
18 December 2024
- Communiqué
This communiqué is a follow-up to the CSSF communiqué published on 21 October 2024 announcing the publication of Circular CSSF 24/863, thereby implementing the Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms (the “Guidelines”) into the Luxembourg regulatory framework and a priority processing procedure…
Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)
Updated on
18 December 2024
- FAQ CSSF
Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Version 4
La CSSF met à disposition les formulaires OPC relatifs à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)
17 December 2024
- Communiqué
The new Circular CSSF 24/856 on the protection of investors in case of an NAV calculation error, an instance of non-compliance with the investment rules and other errors at UCI level enters into force on 1 January 2025. It repeals Circular CSSF 02/77 at the…
Communiqué de la CSSF concernant la publication du règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 portant rehaussement des critères de taille pour les entreprises et du Q&A CNC 24/034 relatif aux modalités d’application pratique concernant le rehaussement des critères de taille tels que définis dans le droit comptable luxembourgeois
12 December 2024
- Communiqué
La CSSF souhaite attirer l’attention sur les publications suivantes : Le règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 portant rehaussement des critères de taille1 (« RGD du 25 octobre 2024 ») qui a été publié en date du 7 novembre 2024 au Journal officiel et qui est…
Circulaire CSSF 24/866 (uniquement en anglais)
11 December 2024
- Circulaire CSSF
Modification de la collecte de données statistiques pour les fonds monétaires (MMF) et les fonds non-MMF
Questionnaire 2024 sur la criminalité financière
9 December 2024
- Communiqué
(publié le 9 décembre 2024, mis à jour le 11 décembre 2024) La CSSF lancera le 24 février 2025 son questionnaire annuel LBC/FT pour l’année 2024. Les réponses devront être soumises au plus tard le 4 avril 2025 à travers la plateforme eDesk de la…
Circulaire CSSF 24/868 (uniquement en anglais)
9 December 2024
- Circulaire CSSF
modifiant la circulaire CSSF 19/719 : Transposition des Orientations émises par l’ABE concernant les critères STS pour les titrisations autres que des ABCP ainsi que les critères STS pour les titrisations ABCP
Circulaire CSSF 24/867
6 December 2024
- Circulaire CSSF
Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation du…
Règlement DORA - rappels et conseils sur la préparation
5 December 2024
- Communiqué
Alors que la directive DORA entre prochainement en application le 17 janvier 2025, les autorités européennes de surveillance ont publié le 4 décembre 2024 une courte déclaration commune visant à répondre aux demandes des entités financières qui souhaitent obtenir plus de clarté sur les attentes…
Enforcement des rapports annuels 2024 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)
5 December 2024
- Communiqué
Thèmes et questions qui feront l’objet d’un suivi spécifique en 2025
Intervention technique prévue le samedi 7 décembre 2024
3 December 2024
- Communiqué
Nous vous informons qu’une intervention technique est prévue ce samedi 7 décembre. Nos services pourraient éventuellement être indisponibles durant cette journée. Nos équipes sont pleinement mobilisées afin de garantir la continuité de nos services pendant cette intervention.
Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2024
3 December 2024
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 24/32
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 7.588,3 millions d’EUR pour les trois premiers trimestres de l’année 2024, ce qui représente une augmentation de 14,6% par rapport à la même période de l’année précédente. Postes…
Règlement CSSF N° 24-08 du 29 novembre 2024
2 December 2024
- Règlement CSSF
concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg
La CSSF adopte Clarence pour développer l’intelligence artificielle en pleine souveraineté : une avancée majeure pour le secteur financier
2 December 2024
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 24/31
Luxembourg, le 2 décembre 2024 La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a signé un accord stratégique en matière d’intelligence artificielle avec Clarence, le cloud souverain déconnecté luxembourgeois, conçu pour répondre aux besoins des entreprises, des administrations et des établissements…
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2024 (uniquement en anglais)
29 November 2024
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 24/30
As at 31 October 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,665.580 billion compared to EUR 5,659.544 billion as at 30 September 2024,…
Raccourcissement du cycle de règlement dans l'UE
22 November 2024
- Communiqué
La CSSF attire votre attention sur le Rapport final sur l’évaluation du raccourcissement du cycle de règlement dans l’Union européenne, publié lundi 18 novembre 2024 par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). L’ESMA y propose un passage à T+1 à partir du 11 octobre 2027,…