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Déclarations rejetées sous EMIR (uniquement en anglais)
18 March 2025
- Communiqué
La CSSF met en évidence les contrôles recommandés pour prévenir les motifs de rejet les plus fréquents et rappelle aux entités l’importance d’éviter les déclarations rejetées lors des déclarations conformément à l’article 9 du règlement EMIR.
With the entry into force of EMIR REFIT reporting…
Avertissement concernant les fraudes à l’investissement et de récupération de fonds
13 March 2025
- Avertissement
La CSSF met en garde le public contre les risques liés à l’installation de logiciels permettant un accès à distance à un ordinateur. Ces logiciels sont fréquemment exploités par des fraudeurs dans le cadre de fraudes à l’investissement et de fraudes de récupération de fonds…
Rappel - Maintenance technique le mardi 11 mars 2025 entre 17h30 et 19h
11 March 2025
- Communiqué
Nous vous informons qu’une maintenance technique est prévue le mardi 11 mars 2025 entre 17h30 et 19h. Nos services pourraient éventuellement être perturbés sur cette période. Nos équipes sont pleinement mobilisées afin de garantir la continuité de nos services pendant cette intervention.
L’Autorité bancaire européenne consulte sur de nouvelles règles relatives au paquet de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
6 March 2025
- Consultation publique
à compléter avant le 6 juin 2025
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé le 6 mars 2025 une consultation publique sur quatre projets de normes techniques réglementaires (NTR) qui feront partie de la réponse de l’ABE à l’appel à conseil de la Commission européenne. Ces…
Évolution à venir dans la procédure de visa électronique pour les prospectus des OPCVM, des OPC partie II, des SICAR et des SIF (uniquement en anglais)
6 March 2025
- Communiqué
In April 2025, a new “e-Identification” system will replace the current VISA procedure for the prospectuses of UCITS, Part II UCIs, SICARs and SIFs. This new e-Identification of fund prospectuses will be composed of: a unique identification number (YYYY/NNNNNN-NNNNNN-N-PC) and an e-Identification date. Both will…
Transactions financières frauduleuses après compromission de système via des outils de Remote Management and Monitoring (RMM)
3 March 2025
- Communiqué
La CSSF a été informée d’une récente attaque de spams malveillants (malspams), qui a débuté par la compromission de postes de travail via l’installation non désirée d’outils de gestion et de surveillance à distance (Remote Management and Monitoring – RMM), et qui a finalement abouti…
DORA - Report de la notification aux entités financières concernées de leur obligation de déclarer un incident majeur le week-end ou les jours fériés
28 February 2025
- Communiqué
Dans un communiqué du 15 janvier 2025, la CSSF indiquait qu’elle notifierait les entités financières identifiées comme celles qui, conformément à l’article 5, paragraphe 5 des normes techniques de règlementation (RTS)1, ne peuvent pas être exemptées de déclarer un incident majeur pendant les week-ends et…
Rappel : Interaction entre le Métier OPC et les gestionnaires de fonds d'investissement - destinataires de certaines communications (uniquement en anglais)
27 February 2025
- Communiqué
The UCI Departments of the CSSF inform that, going forward, eDesk users will be invited to participate in CSSF events and conferences. Invitation to such events will be limited to the relevant eDesk users. We therefore remind Investment Fund Managers to keep the eDesk roles…
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2025 (uniquement en anglais)
27 February 2025
- Communiqué
Communiqué de presse 25/04
As at 31 January 2025, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,929.317 billion compared to EUR 5,820.088 billion as at 31 December 2024,…
Le GAFI sollicite des contributions sur ses travaux pour comprendre les schémas complexes de financement de la prolifération et de contournement des sanctions, incluant des informations sur les meilleures pratiques et sur les défis liés à l’identification, l’évaluation, la compréhension et l’atténuation des risques de financement de la prolifération. La consultation publique cherche également à obtenir des avis sur la manière dont le GAFI peut soutenir le secteur privé à remplir ses obligations en matière de lutte contre le financement de la prolifération (uniquement en anglais)
26 February 2025
- Consultation publique
à compléter avant le 21 mars 2025
Le GAFI sollicite des contributions sur ses travaux pour comprendre les schémas complexes de financement de la prolifération et de contournement des sanctions, incluant des informations sur les meilleures pratiques et sur les défis liés à l’identification, l’évaluation,…
Rappel - À partir du 28 février 2025 à 17h, le reporting U1.1 sera uniquement possible via eDesk ou API
26 February 2025
- Communiqué
Nous vous rappelons qu’à partir du 28 février 2025 à 17h, la transmission du reporting U1.1 devra être uniquement transmise à travers les modalités suivantes : La démarche eDesk dédiée La solution API basée sur la soumission des rapports XML via le protocole S3 Un guide…
Circulaire CSSF 25/876
25 February 2025
- Circulaire CSSF
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux plans de remboursement au titre des articles 47 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/13)
Circulaire CSSF 25/875
25 February 2025
- Circulaire CSSF
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs, et des Orientations communes sur…
Circulaire CSSF 25/874
25 February 2025
- Circulaire CSSF
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114, fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise pour les simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4,…
Circulaire CSSF 25/873
25 February 2025
- Circulaire CSSF
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/07)
Circulaire CSSF 25/872
25 February 2025
- Circulaire CSSF
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur le contenu minimal des dispositifs de gouvernance pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (EBA/GL/2024/06)
Annexe de la circulaire CSSF 22/822
25 February 2025
- Annexe à une Circulaire CSSF
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI Version du 25 février 2025
Deuxième consultation publique du GAFI sur les révisions potentielles de la Recommandation 16 sur la transparence des paiements (uniquement en anglais)
24 February 2025
- Consultation publique
La consultation publique est ouverte jusqu’au 18 avril 2025. En particulier les professionnels de l’industrie des paiements sont encouragés à fournir leurs réponses à cette consultation.
