Publication du Rapport d’activités 2001 de la CSSF

Le secteur financier luxembourgeois a su préserver son dynamisme dans une année 2001 difficile

Dans son rapport d’activités 2001, la Commission de Surveillance du Secteur Financier constate que la place financière luxembourgeoise a globalement bien résisté aux secousses de l’exercice très mouvementé qu’était l’année 2001.

Tout en passant en revue l’année écoulée d’un point de vue statistique et réglementaire, le rapport d’activités 2001 cherche davantage que de par le passé à mettre en évidence, sur base de cas pratiques, la nature de la mission prudentielle de la Commission ainsi que son rôle en tant que chargée de la stabilité de la place financière luxembourgeoise. Le rapport d’activités s’attache finalement à décrire les travaux des enceintes internationales auxquels participe la Commission ainsi qu’à fournir un aperçu des nouveaux développements en matière de législation et de réglementation bancaires et financières.

Les grandes tendances pour 2001 au niveau des différents segments de la place financièrepeuvent se résumer comme suit.

Suite aux mouvements de restructuration et de concentration remodelant le secteur financier international, la tendance à la baisse du nombre des banques établies au
Luxembourg, amorcée au milieu des années 90, a été confirmée avec 189 banques présentes au 31 décembre 2001 contre 202 en fin d’année 2000. Deux établissements de crédit, l’un d’origine belge, l’autre finlandais, se sont implantés au Luxembourg en 2001 au moyen de succursales.

Le recul du nombre d’établissements ne va cependant pas de pair avec une réduction du volume des activités, la somme des bilans des banques ayant en effet enregistré une croissance de l’ordre de 11,3% au cours de l’année pour s’établir au niveau record de EUR 720,97 milliards.

Pour 2001, le secteur bancaire affiche un résultat net record de EUR 2.930 millions, en progression de 21% par rapport à l’année passée. Cette augmentation est due en premier lieu à une moindre constitution nette de provisions, le résultat d’exploitation (avant provisions) n’ayant en effet connu qu’une progression plus faible de l’ordre de 3%.

Le produit bancaire est en augmentation de 5,2% par rapport à l’année 2000 ce qui s’explique par la belle progression de la marge sur intérêts (+22%) faisant plus que
compenser la baisse des revenus de commissions (-9%) due à la morosité boursière. Toutefois, l’évolution divergente de la marge sur intérêts et des revenus de commissions implique une évolution contrastée des résultats des banques suivant la prépondérance de l’une ou de l’autre source de revenus. Au cours de 2001 s’est également confirmé le regain d’importance de la marge sur intérêts par rapport aux revenus de commissions.

Les frais généraux, qui absorbent 45% du produit bancaire, ont pu être maîtrisés et ne progressent que de 8% (+14,1% en 2000). Avec un total de EUR 1.716 millions, les frais
de personnel représentent la part la plus importante des frais généraux et sont en hausse de 8% par rapport à la fin de l’année 2000.

Le recul de 22% des constitutions nettes de corrections de valeur s’explique par un stock important de corrections de valeur constituées au cours des années précédentes et ne peut en aucun cas s’interpréter comme une attitude moins prudente en matière de prévention des risques.

Au 31 décembre 2001, le secteur bancaire employait 23.856 personnes ce qui représente une croissance de 3,4% par rapport à 2000.

L’expansion internationale des banques luxembourgeoises s’est poursuivie en 2001, avec l’ouverture de quatre succursales et la création/acquisition de onze filiales, témoignant ainsi de l’internationalisation des groupes bancaires et de la décision de certains groupes de confier à leur présence luxembourgeoise la fonction de centre de compétences en matière du private banking.

Sur le plan de la surveillance prudentielle au sens strict, l’année 2001 a été marquée entre autres par les efforts en matière de lutte contre le blanchiment, la réforme envisagée de l’adéquation des fonds propres et le renforcement de la coopération internationale en matière de contrôle bancaire. En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment, le rapport d’activités reprend l’arsenal réglementaire applicable et relate les actions particulières entreprises par la CSSF notamment à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

Afin de permettre aux banques d’en tirer les enseignements qui s’imposent sur le plan organisationnel, la CSSF a consacré une section du rapport à la description de cas typiques de comportements frauduleux d’employés et de dysfonctionnements de l’organisation ayant entraîné des pertes financières pour les établissements concernés.
La CSSF s’est servie en 2001 des méthodes de simulation en situation de stress de l’environnement économique et financier afin d’évaluer les effets sur la stabilité financière de la place dans deux segments (expositions sur les secteurs/pays à risque, expositions interbancaires). Les résultats des études sont publiés dans le rapport d’activités 2001. La CSSF entend poursuivre le développement et la convergence de telles mesures du risque.

L’industrie des fonds d’investissement reste le fer de lance de la place luxembourgeoise avec un volume d’actifs nets gérés de EUR 928,4 milliards contre 874,6 milliards douze mois plus tôt (+6,2%). Cette évolution positive, en dépit du déclin des marchés financiers, est due à un afflux régulier de nouveaux capitaux vers les OPC luxembourgeois.

Au 31 décembre 2001, 1.908 OPC étaient autorisés, ce qui représente un total de 7.519 unités économiques en tenant compte des OPC à compartiments multiples.

La tendance des investisseurs à s’intéresser aux OPC investissant en obligations et aux fonds monétaires et de liquidités s’est de plus en plus accentuée au courant de l’année alors que l’intérêt pour les OPC investissant en actions a baissé. Ainsi, les actifs nets des OPC obligataires ont augmenté de 22,1% en 2001 et ceux des fonds monétaires et de liquidités même de 29,1%. Les avoirs des OPC investissant en actions ont par contre chuté de 9,3%. A noter également l’importance croissante des OPC investissant principalement dans d’autres OPC (« fonds de fonds »).

Une analyse de la distribution des performances en 2001 des OPC/compartiments luxembourgeois en fonction de leur politique d’investissement a permis de constater que, d’une manière générale, les OPC/compartiments investissant en valeurs russes, chinoises ou coréennes ainsi que ceux investissant en titres de sociétés actives dans le domaine des matières premières et métaux précieux ont réalisé les meilleures performances. Les OPC/compartiments investissant dans les nouvelles économies ont figuré parmi les perdants.

Le nombre de fonds de pension agréés a augmenté de deux unités pour s’établir à cinq.
Une évolution plus favorable peut être escomptée pour l’exercice 2002, plusieurs dossiers d’agrément étant actuellement en cours d’instruction.

Le nombre des PSF a fortement augmenté, passant de 113 unités en fin d’année 2000 à 145 au 31 décembre 2001. Cette évolution s’explique par la croissance du nombre des domiciliataires de sociétés (+18 entités) dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation de sociétés, des distributeurs de parts d’OPC (+8 entités), en corrélation étroite avec l’essor continu du secteur des OPC, et des gérants de fortunes (+8 entités). Au courant de l’année 2001, l’Entreprise des Postes et Télécommunications a été agréée en tant que PSF pour autant que les services financiers postaux sont concernés.

La somme des bilans des PSF établis au Luxembourg a atteint EUR 2.479 millions au 31 décembre 2001, soit une croissance de 24,6% par rapport à l’année précédente, due notamment à l’augmentation en nombre des PSF. Les résultats nets des PSF ont au contraire affiché une baisse de 34,2%, ne s’élevant plus qu’à EUR 279 millions contre EUR 424 millions à la fin 2000. La principale raison de cette diminution réside dans le déclin des marchés financiers suite aux attentats du 11 septembre qui a surtout affecté les catégories de PSF dont l’activité est tributaire de l’évolution des marchés boursiers.

La CSSF a enregistré en 2001 environ 4,6 millions de déclarations de transactions sur actifs financiers, soit une hausse de 26% par rapport à l’année 2000. Beaucoup d’efforts ont été consentis en 2001 pour permettre l’analyse et l’interprétation de ces déclarations en fonction des exigences des différentes enquêtes, ceci en vue d’assurer la protection des investisseurs, la transparence du marché et la détection d’infractions aux lois et règlements en matière financière.

En 2001, la CSSF a ouvert quatre enquêtes en matière de délits d’initiés et une enquête en matière de manipulation de cours. Alors que la CSSF a conclu à l’absence d’infractions dans trois enquêtes, les investigations sont encore en cours dans deux enquêtes. A la requête d’autorités administratives étrangères et dans le cadre de la coopération internationale, la Commission a traité en 2001 57 enquêtes en matière de délits d’initiés, une enquête en matière de manipulation de cours et une enquête en matière d’offres publiques frauduleuses de valeurs mobilières.

L’audit informatique de la CSSF s’intéresse aux risques opérationnels qui découlent de l’utilisation de systèmes d’informations par les professionnels du secteur financier. Les sujets abordés en 2001 dans ce domaine ont eu trait notamment aux centres de back-up et aux plans de continuité, à la sous-traitance d’activités en relation avec l’informatique, à la signature électronique et aux services financiers offerts par Internet.

En vertu de sa compétence spécifique de médiateur qui lui a été conférée par la loi en matière du traitement des réclamations de clients, la Commission a reçu 140 réclamations au cours de l’exercice écoulé. 102 dossiers ont pu être clôturés, dont 44 ont vu le client obtenir gain de cause, et 38 dossiers sont encore en instance de traitement.

Afin de faire face à la complexité croissante du secteur financier, la CSSF a augmenté ses effectifs de 18% pour atteindre le nombre de 183 agents au 31 décembre 2001.