Publication du Rapport d’activités 2002 de la CSSF

Malgré le ralentissement économique au niveau mondial, le secteur financier luxembourgeois a pu dégager des profits substantiels

Compte tenu de la difficile conjoncture internationale, le secteur financier luxembourgeois a réussi à tirer son épingle du jeu avec succès, comme le met en évidence la  Commission de Surveillance du Secteur Financier dans son rapport d’activités 2002.

Les résultats de l’évaluation de la stabilité du système financier luxembourgeois effectuée par le Fonds monétaire international ont par ailleurs confirmé la solidité de la place financière et la bonne qualité de sa surveillance assurée par la CSSF.

Pour ce qui est les grandes tendances en 2002 au niveau des différents segments de la place financière, elles peuvent se résumer comme suit.

Les restructurations et concentrations amorcées dans les années précédentes auprès des maison mères à l’étranger ont affecté les présences luxembourgeoises en entraînant une baisse du nombre des banques établies au Luxembourg. Ainsi, 177 banques étaient présentes au 31 décembre 2002 contre 189 en fin d’année 2001. D’un autre côté, quatre nouveaux établissements ont été inscrits sur la liste officielle, dont deux succursales de groupes déjà présents à Luxembourg.

Le recul du nombre d’établissements s’accompagne d’une réduction du volume des activités, la somme des bilans des banques ayant en effet enregistré une chute de l’ordre de 8,2% au cours de l’année pour s’établir à EUR 662,62 milliards.

Malgré le ralentissement économique mondial, le secteur bancaire luxembourgeois a pu dégager en 2002 un résultat net élevé atteignant EUR 2.658 millions, bien qu’il soit moins élevé par rapport au résultat record de l’année passée. Ce résultat net est néanmoins en recul de 7% par rapport au résultat record de l’année d’avant.

La faible augmentation du produit bancaire (+0,7%) par rapport à l’année 2001 s’explique entre autres par la baisse conjuguée de la marge sur intérêts (-7%) et des revenus de commissions (-6%) due au contexte boursier difficile.

Face à une contraction des revenus d’exploitation, les banques ont réagi en comprimant leurs budgets de dépenses. Ainsi, les frais généraux, qui absorbent 44% du produit bancaire, ont diminué de 1% malgré l’augmentation de 3% des frais du personnel, imputable aux plans de restructuration du personnel.

Le renforcement spectaculaire de 114% des constitutions de corrections de valeur témoigne de l’attitude prudente des banques en matière de prévention des risques et traduit la dépréciation d’actifs dans le contexte économique actuel.

Au 31 décembre 2002, le secteur bancaire employait 23.300 personnes ce qui représente
une baisse de 2,35% par rapport à 2001.

L’expansion internationale des banques luxembourgeoises a été plus réservée en 2002, avec l’ouverture de cinq succursales et la création/acquisition de six filiales témoignant néanmoins de la volonté des banques luxembourgeoises d’étendre leur base de clientèle par une croissance sur le plan international.

Sur le plan de la surveillance prudentielle, l’année 2002 a été marquée entre autres par l’intensification des contrôles sur place, les efforts en matière de lutte contre le
blanchiment, l’approfondissement de la collaboration avec les réviseurs externes, la réforme envisagée de l’adéquation des fonds propres et le renforcement de la coopération internationale en matière de contrôle bancaire.

Dans le cadre des travaux relatifs à la fonction compliance, la CSSF a effectué une enquête auprès des banques et associations professionnelles en vue de préparer une
circulaire définissant des principes de bonne pratique et permettant la mise en place d’une fonction compliance efficace et organisée.

Malgré une croissance modérée (+1,7%) au niveau du nombre d’OPC et un apport régulier de nouveaux capitaux, le déclin général et accentué des marchés boursiers au cours de l’année 2002 a fait baisser les actifs nets à EUR 844,5 milliards (-9%). L’industrie des fonds d’investissement a enregistré par conséquent son premier recul depuis douze ans.

Au 31 décembre 2002, 1.941 OPC étaient autorisés, ce qui représente un total de 7.806 unités économiques en tenant compte des OPC à compartiments multiples.

Seuls les actifs nets des OPC obligataires ont connu une augmentation (+7,7%) en 2002. En ce qui concerne les avoirs des fonds investissant en actions, en valeurs mobilières diversifiées ou ceux investissant en instruments du marché monétaires et liquidités, ils ont enregistré une baisse respectivement de 29,4%, 14,6% et 3,2%. Par ailleurs, face à l’incertitude des marchés financiers, les OPC assortis d’une garantie ont connu, par opposition à l’année 2001, un succès certain.

Dans le domaine législatif, le secteur des fonds d’investissement a été marqué par l’adoption de la loi du 20 décembre 2002 qui transpose en droit luxembourgeois les
directives UCITS III.

Le nombre de fonds de pension agréés a augmenté de trois unités pour s’établir à sept, dont six assep et une sepcav. Une demi-douzaine de dossiers d’agrément sont actuellement en cours d’instruction, une sepcav (Ernst&Young – Lombard International Pension Scheme) étant agréée en janvier 2003.

Le nombre des PSF au 31 décembre 2002 s’est élevé à 145 unités, nombre identique à celui enregistré au 31 décembre 2001. Cette stagnation s’inscrit dans le contexte global du ralentissement des activités dans le secteur financier avec dix nouvelles sociétés autorisées en 2002 (36 en 2001) et dix retraits de la liste officielle.

Cette évolution a influencé négativement la somme des bilans des PSF qui a atteint EUR 2.269 millions contre EUR 2.316 millions à la fin de l’année 2001, soit une diminution nette de 2,03%. Par contre, les résultats nets au 31 décembre 2002 ont connu une évolution à la hausse (+4,05%) par rapport à l’année précédente. Ils s’élèvent ainsi à EUR 296 millions contre EUR 284 millions au 31 décembre 2001. La principale raison de cette évolution réside dans la hausse des résultats réalisés au niveau des catégories des dépositaires professionnels de titres, des distributeurs de parts d’OPC et des domiciliataires, ces catégories étant en partie moins tributaires de la situation boursière.

La CSSF a enregistré en 2002 environ 3,1 millions de déclarations de transactions sur actifs financiers, soit une baisse de 33% par rapport à l’année 2001, imputable à l’évolution négative des marchés boursiers qui a freiné les investissements boursiers tant sur le plan national qu’international. Dans le cadre de la collaboration entre la CSSF et la Bourse de Luxembourg, le Comité de surveillance du marché a été créé auprès de la Bourse de Luxembourg afin d’informer la CSSF en cas de soupçons relatifs à une infraction de la loi par les personnes admises en bourse.

En 2002, la CSSF a ouvert deux enquêtes en matière de délits d’initiés et a poursuivi ses investigations sur une enquête initiée en 2001 dans le cadre de sa mission générale de surveillance des marchés d’actifs financiers. Une enquête est encore en cours. Les pièces et informations recueillies dans le cadre de l’autre enquête ont permis à la CSSF de conclure à l’absence d’infractions à la loi précitée. A la requête d’autorités administratives étrangères et dans le cadre de la coopération internationale, la CSSF a traité 55 enquêtes en matière de délits d’initiés, deux enquêtes en matière de manipulation de cours et deux enquêtes en matière d’offres publiques frauduleuses de valeurs mobilières.

Le champ de la mission de l’audit informatique de la CSSF couvre les aspects technologiques, essentiellement informatiques et de télécommunications, dans la surveillance du secteur financier. Les sujets ayant trait aux plans de continuité, à la soustraitance des sites Internet consultatifs, des accès SWIFT dans le cadre de la migration SWIFTNet ou à la sous-traitance de la gestion de l’Active Directory Service au sein de Microsoft Windows 2000 ont été le plus souvent abordés en 2002.

En vertu de sa compétence spécifique de médiateur qui lui a été conférée par la loi en matière du traitement des réclamations de clients, la CSSF a reçu 148 réclamations au cours de l’exercice écoulé. Jusqu’au 1er mars 2003, 99 dossiers ont pu être clôturés et 49 dossiers sont encore en instance de traitement.

Pour répondre de manière adéquate à la complexité croissante de la surveillance prudentielle du secteur financier, l’effectif total de la CSSF a augmenté de 11% pour atteindre le nombre de 203 agents au 31 décembre 2002.