Conclusions provisoires de l’enquête de la CSSF sur le « late trading » et le « market timing »
Dans le cadre des efforts internationaux de prohiber le « Late Trading » et le « Market Timing » la CSSF a envoyé en novembre 2003 une lettre circulaire à 407 prestataires de services en les invitant à répondre à un certain nombre de questions.
Les réponses collectées par la CSSF montrent que les entités questionnées ont dans la grande majorité collaboré avec la CSSF en fournissant des informations étoffées. Même si à ce jour la CSSF n’a pas encore finalisé son enquête, elle peut d’ores et déjà dire au vu des réponses reçues que globalement la situation est sous contrôle, même si dans certains cas isolés un complément en informations sera requis. Il n’est par ailleurs pas exclu que la CSSF procédera à des contrôles sur place auprès de certaines entités pour vérifier les informations fournies.
La CSSF est satisfaite de constater que les entités questionnées ont établi ou sont en train de prendre les mesures additionnelles de protection qui s’imposent.
Sur base de la consultation des professionnels du secteur financier, la CSSF a pris la décision de rédiger une circulaire destinée à fournir à ces derniers des lignes de conduite en la matière. Cette circulaire leur servira notamment de repère lorsqu’ils seront amenés à prendre des décisions et à faire des choix. La CSSF tiendra compte des particularités de l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement. Beaucoup de fonds luxembourgeois sont en effet aussi bien investis que distribués à travers l’ensemble des fuseaux horaires et leur commercialisation se fait par des intermédiaires soumis à une autorité de surveillance étrangère.
En conclusion, la CSSF souligne que la protection et le traitement équitable des investisseurs a toujours été la priorité absolue pour elle. Tel sera donc le leitmotiv pour la future circulaire qui aura ainsi pour vocation d’éviter que les investisseurs puissent être lésés financièrement lorsqu’il est fait usage des pratiques abusives énoncées ci-dessus.