Nouveau marché réglementé: EURO MTF
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) informe que le nouveau marché EURO MTF fonctionnant auprès de la Bourse de Luxembourg S.A. est à considérer comme un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
La CSSF tient à préciser par ailleurs que les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur le marché EURO MTF constituent des placements éligibles pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumises à la partie I de la loi du 30 mars 1988, respectivement de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
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17 décembre 2010 - Mis à jour le 28 juillet 2023
Loi du 17 décembre 2010 (version coordonnée)
concernant les organismes de placement collectif (Loi OPC)Loi