Changements concernant le processus d’approbation des prospectus à partir du 1er janvier 2006

La CSSF sera à partir du 1er janvier 2006 l’unique intervenant pour l’approbation des prospectus relatifs aux offres au public et aux admissions à un marché réglementé de valeurs mobilières tombant dans le champ d’application de la Directive Prospectus et pour l’approbation de prospectus simplifiés relatifs aux offres au public de valeurs mobilières qui sont hors du champ d’application de la Partie II de la Loi Prospectus du 10 juillet 2005.

Après avoir été désignée comme autorité compétente pour l’approbation des prospectus de valeurs mobilières en vertu de la Loi Prospectus, la CSSF avait convenu avec la Bourse de Luxembourg, antérieurement en charge de cette responsabilité, que celle-ci l’assisterait dans le processus d’approbation. Après six mois d’une telle assistance, les deux entités viennent de décider que la CSSF assurera seule, à partir du 1er janvier 2006, les tâches relatives à l’approbation des prospectus, ceci afin de rendre la procédure plus efficace et plus transparente.

Les employés de la Bourse de Luxembourg qui ont travaillé dans ce domaine seront repris par la CSSF. Le processus d’approbation des prospectus continuera donc de façon cohérente.

Ces changements auront comme conséquence pratique majeure une simplification de la communication avec les personnes désirant effectuer une offre au public de valeurs mobilières au Luxembourg ou sollicitant l’admission à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobilières au Luxembourg, notamment dans le cadre de la Partie II et du chapitre 1 de la Partie III de la Loi Prospectus.

Dans le prolongement de ces modifications, la circulaire CSSF 05/195 du 18 juillet 2005 et la circulaire CSSF 05/196 du 19 juillet 2005 seront abrogées et leur contenu sera repris sous forme coordonnée dans une circulaire consolidée qui sera publiée avant le 1er janvier 2006. De même, le document des « 40 questions/réponses » sur le nouveau régime « prospectus » sera mis à jour avant cette date.

Sous le système d’approbation introduit par la Loi Prospectus, un total de 419 documents ont déjà été approuvés, à savoir 182 prospectus, 169 prospectus de base, 9 documents d’enregistrement et 59 suppléments. De juillet à novembre 2005, on peut constater une croissance du nombre de documents approuvés. Ainsi, près de 40% du nombre total des documents approuvés incombent au mois de novembre.