Règles applicables aux « sukuk »

Les émetteurs de « sukuk » ont reconnu l’attractivité du cadre législatif luxembourgeois pour la finance islamique.

Afin de renforcer encore la sécurité juridique des émetteurs de « sukuk » tout en assurant une protection appropriée des investisseurs, la CSSF tient à préciser certaines règles applicables aux émissions d’obligations islamiques dites « sukuk », notamment quant aux annexes du Règlement « Prospectus ».

Ainsi, les « sukuk » peuvent être traités comme des titres adossés à des actifs sur base des dispositions de l’article 2.5 du Règlement Prospectus ou, sous certaines conditions, comme titres d’emprunts garantis suivant l’article 23.2 et l’Annexe VI du Règlement Prospectus. En effet, si le paiement du principal et des revenus périodiques des titres est garanti sur base contractuelle par une ou plusieurs entités sous-jacentes, c’est-à-dire si le principal et les distributions périodiques sont payés indépendamment de la performance de l’actif sousjacent, la CSSF considère que la description des entités sous-jacentes pourra se faire suivant l’Annexe VI du Règlement Prospectus.