Publication par le Comité de Bâle de nouvelles recommandations relatives à la gestion prudente des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme

La Commission de Surveillance du Secteur Financier tient à attirer l’attention sur la publication par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de ses nouvelles recommandations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Après une large consultation publique en 2013, le Comité de Bâle a adopté le 15 janvier 2014 le document « Sound management of risks related to money laundering and financing of terrorism ».

Ce nouveau document remplace deux documents antérieurs du Comité, intitulés « Customer Due Diligence for Banks » d’octobre 2001 et « Consolidated KYC Risk Management » d’octobre 2004. Son objectif consiste non seulement à fusionner ces deux textes, mais également de  mettre à jour les obligations qui en résultaient, notamment en tenant compte des nouvelles recommandations du Groupe d’Action Financière (« GAFI »).

En plus des directives générales portant sur la gestion prudente par les banques des risques en la matière, le document fournit également des précisions en ce qui concerne le recours par les banques à des tiers pour les besoins de l’exécution des mesures de vigilance à propos de la clientèle et, concernant les relations d’affaires de correspondance bancaire.

Les recommandations s’adressent à toutes les banques ; elles peuvent être adaptées, le cas échéant, en fonction de leur type et volume d’activité.
Nous vous prions de prendre connaissance de l’ensemble de ces nouvelles recommandations en consultant le lien suivant : http://www.bis.org/press/p140115.htm