Publication du Rapport d’activités 2015 de la CSSF

Le rapport sur les activités de la CSSF et l’évolution de la place financière au cours de l’année 2015 vient d’être publié.
Le rapport peut être obtenu gratuitement auprès de la CSSF, L-2991 Luxembourg, courriel : direction@cssf.lu, sur simple demande. Il peut également être consulté et téléchargé sur le site Internet www.cssf.lu. Une version anglaise du rapport sera publiée sur le site Internet au cours du mois de septembre 2016.
Les tendances en 2015 au niveau des différents segments de la place financière peuvent se résumer comme suit.

Volet international du travail de surveillance

À la suite de la concrétisation du premier pilier de l’Union bancaire en 2014, à savoir la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), l’intégration des systèmes bancaires de la zone euro s’est poursuivie en 2015 avec la préparation de l’entrée en vigueur du deuxième pilier de l’Union bancaire qui est le Mécanisme de Résolution Unique (MRU).

L’année 2015 a été la première année de fonctionnement du MSU et la structure organisationnelle de la CSSF a prouvé qu’elle était bien adaptée pour exercer les missions qui lui incombent en tant que membre du MSU. À côté de sa participation dans la surveillance prudentielle des banques importantes luxembourgeoises et dans les Joint Supervisory Teams, la CSSF a contribué aux travaux des multiples organes consultatifs et fonctions de support de la BCE et participé au processus décisionnel du MSU au niveau du conseil de surveillance prudentielle.

La CSSF est également activement impliquée dans la surveillance indirecte des banques moins importantes exercée par la BCE, qui consiste principalement dans la coopération journalière entre la BCE et les autorités compétentes nationales et dans des initiatives axées sur l’élaboration de standards et de méthodologies de surveillance communs.

Les travaux des autorités de surveillance européennes EBA, ESMA et EIOPA en vue d’une harmonisation des réglementations et de la mise en oeuvre de normes techniques de réglementation et d’exécution ont également continué en 2015.

143 établissements de crédit
Somme des bilans : EUR 743,19 milliards
Résultat net : EUR 3.987 millions

Le nombre des banques a reculé d’une unité pour s’établir à 143 au 31 décembre 2015. Quatre banques ont commencé leurs activités en cours d’année tandis que cinq banques ont arrêté leurs activités.

La somme de bilan agrégée s’est élevée à EUR 743,19 milliards fin 2015, soit une augmentation de 0,8% par rapport à 2014. Après les baisses d’activité observées en 2013 (-2,9%), en 2012 (-7,3%) et en 2010 (-3,8%), le secteur bancaire connaît ainsi une légère hausse de l’activité telle que mesurée par la somme des bilans. Cette hausse est partagée par 63% des banques de la place.

Le résultat net dégagé par le secteur bancaire luxembourgeois a atteint EUR 3.987 millions au 31 décembre 2015 (-6,3% par rapport à 2014). Cette évolution est principalement due à trois effets conjoints : une hausse du produit bancaire en raison d’une augmentation générale de toutes ses composantes, une forte progression des frais généraux administratifs et un doublement des provisions d’année en année.

309 PSF (107 entreprises d’investissement, 124 PSF spécialisés, 78 PSF de support)
Somme des bilans : entreprises d’investissement : EUR 6,00 milliards ; PSF spécialisés : EUR 7,34 milliards ; PSF de support : EUR 1,1 milliards
Résultat net : entreprises d’investissement : EUR 253,3 millions ; PSF spécialisés : EUR 194,1 millions ; PSF de support : EUR 68,1 millions

Après une année 2014 mouvementée en termes d’agréments et d’abandons de statuts, le secteur des PSF a retrouvé un peu de stabilité en 2015 : avec treize entités agréées en cours d’année, contre dix-neuf abandons de statut, le nombre des PSF toutes catégories confondues a néanmoins reculé de six entités. L’évolution nette en nombre a été négative pour les entreprises d’investissement (-4 entités) et les PSF de support (-3 entités) alors que le nombre des PSF spécialisés a augmenté d’une entité.

La somme de bilan agrégée des entreprises d’investissement a considérablement augmenté pour atteindre EUR 6,00 milliards (+64,5%) au 31 décembre 2015, ce qui s’explique principalement par un acteur agréé en 2015 et renseignant une somme de bilan très élevée. Le recul de la somme de bilan agrégée des PSF spécialisés qui s’élève à EUR 7,34 milliards fin 2015, soit -31,9% par rapport à 2014, s’explique par une entité de taille importante qui a été absorbée en cours d’année dans le cadre d’une fusion transfrontalière. La somme de bilan agrégée des PSF de support a augmenté de 5,1% pour atteindre EUR 1,1 milliards au 31 décembre 2015.

Avec +73,0%, les résultats nets des entreprises d’investissement ont augmenté de manière significative ce qui s’explique notamment par le bénéfice important affiché par un acteur. Il ne faut cependant pas oublier qu’un peu moins d’un tiers des entreprises d’investissement ont réalisé un résultat négatif en 2015. Le résultat net agrégé des PSF spécialisés a connu une baisse notable de 44,1% qui est imputable principalement à deux entités de taille importante. En faisant abstraction de ces entités, les résultats nets agrégés des autres PSF spécialisés ont évolué à la hausse. Pour les PSF de support, les résultats nets ont augmenté de 13,7% et atteignent EUR 68,1 millions fin 2015.

10 établissements de paiement
5 établissements de monnaie électronique

Le nombre des établissements de paiement (+1 entité) et des établissements de monnaie électronique (-1 entité) a peu varié dans un marché en développement qui cherche sa vitesse de croisière. La CSSF constate un intérêt certain de la part de plusieurs acteurs pour s’établir au Luxembourg dans ce créneau.

4.160 OPC1
14.496 unités
Patrimoine global : EUR 3.543,6 milliards
414 gestionnaires de fonds d’investissement autorisés
619 gestionnaires de fonds d’investissement enregistrés

En 2015, le secteur des OPC a connu une croissance des actifs nets gérés de 13,3% qui provient à raison de 72,4% des émissions nettes et à raison de 27,6% de l’impact positif des marchés financiers.

Le nombre des OPC a par contre reculé de 0,8% (soit -33 entités) en raison notamment d’une tendance à la concentration dans le secteur. Avec une part de 45,5%, les OPCVM restent majoritaires en termes de nombre, talonnés de près par les FIS avec une part de 38,5%. En termes d’actifs gérés, les OPCVM prédominent largement avec une part de 83,2% du patrimoine global des OPC, contre 11,0% pour les FIS. En tenant compte des OPC à compartiments multiples, un total de 14.496 unités économiques était en activité au 31 décembre 2015 ce qui constitue un nouveau record.

32 organismes de titrisation agréés

Compte tenu de deux agréments et de deux retraits, le nombre des organismes de titrisation agréés est resté stable en 2015. La somme de bilan totale des organismes de titrisation agréés a augmenté de EUR 6,5 milliards pour atteindre EUR 30,3 milliards en fin d’année.

14 fonds de pension

Le nombre des fonds de pension agréés a reculé d’une unité en 2015. Au 31 décembre 2015, les actifs bruts des fonds de pension ont atteint EUR 1.440 millions, ce qui représente une augmentation de 4,0% par rapport à fin 2014. Le nombre d’affiliés des fonds de pension a par contre évolué à la baisse avec 15.448 affiliés au 31 décembre 2015 (-4,4% par rapport à 2014). Cette diminution s’explique principalement par le transfert d’un fonds de pension vers un produit d’assurance en dehors du périmètre de surveillance de la CSSF.

Emploi total dans les établissements surveillés : 44.993 personnes
(dont banques : 25.942 personnes, entreprises d’investissement : 2.278 personnes, PSF spécialisés : 3.787 personnes, PSF de support : 9.218 personnes, sociétés de gestion : 3.768 personnes)

Au cours de l’année 2015, l’effectif total du secteur financier a augmenté de 2,2%, soit de 955 personnes. La situation est cependant divergente selon les catégories d’acteurs de la place.

L’emploi dans le secteur bancaire est resté quasiment stable d’année en année (-0,1% par rapport à 2014).

Le nombre d’emplois au niveau des entreprises d’investissement a diminué de 4,7%. Cette évolution s’explique essentiellement par des transferts d’activités qui n’ont toutefois pas d’impact sur le nombre total de postes de travail dans le secteur financier, mais qui en modifient uniquement la répartition entre catégories d’entités. L’effectif des PSF spécialisés a par contre progressé de 10,4% ce qui est le résultat de trois facteurs conjoints, à savoir l’augmentation importante du personnel de plusieurs acteurs du domaine de la tenue de registre et de l’administration centrale de fonds d’investissement, la création de postes par des PSF spécialisés ayant étendu leur agrément en cours d’année et la création de postes par les PSF spécialisés agréés au cours de l’exercice 2015. L’effectif des PSF de support a également connu une hausse, quoique plus légère, de 1,9%.

L’évolution positive de l’effectif des sociétés de gestion (+11,2% en 2015) résulte principalement de la hausse des effectifs d’entités déjà existantes, dont certaines ont renforcé leur structure à la suite d’une augmentation des activités tandis qu’une entité a bénéficié d’un transfert de personnel consécutif à un transfert d’activité au sein du groupe auquel elle appartient.

1.569 prospectus, prospectus de base et autres documents approuvés
573 émetteurs surveillés
0,77 million de déclarations de transactions sur actifs financiers

Le nombre de dossiers introduits au Luxembourg pour l’approbation de prospectus à publier en cas d’offre au public ou d’admission à un marché réglementé a diminué par rapport à 2014 (-9,4%).

La CSSF exerce la surveillance des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et qui ont le Luxembourg comme État membre d’origine pour les besoins de la loi Transparence. Leur nombre atteint 573, dont 193 émetteurs luxembourgeois. La surveillance se traduit par un suivi général des informations réglementées à publier par les émetteurs et par l’enforcement de l’information financière, c’est-à-dire le contrôle de la conformité de l’information financière au cadre pertinent de présentation des informations, à savoir les référentiels comptables applicables.

En matière de surveillance des marchés et des opérateurs de marché, la CSSF a reçu 0,77 million de déclarations de transactions sur actifs financiers qui permettent d’observer les tendances sur les marchés et de détecter d’éventuelles infractions. Dans le cadre de la loi relative aux abus de marché, la CSSF a ouvert trois enquêtes en matière de délits d’initiés et/ou de manipulation de cours et a traité 70 requêtes initiées par des autorités étrangères.

139 contrôles sur place et visites d’accueil

En sus des 25 visites d’accueil qui se font en général auprès des nouveaux acteurs de la place financière endéans les six premiers mois après l’obtention de l’agrément afin de les accompagner dans la phase de lancement des activités, la CSSF a effectué en 2015 plus d’une centaine de contrôles sur place qui ont porté sur des sujets aussi variés que le risque de taux d’intérêt, le risque opérationnel, la validation de modèles de gestion du risque de crédit et du risque opérationnel, les crédits, la corporate governance, le dispositif MiFID, la fonction de banque dépositaire, la fonction d’administration centrale d’OPC, la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, l’activité de PSF de support, les abus de marché et les missions ad hoc qui ont trait à une situation ou une problématique spécifique, voire préoccupante, auprès d’une entité surveillée.

Supervision publique de la profession de l’audit

La supervision publique de la profession de l’audit couvre, au 31 décembre 2015, 66 cabinets de révision agréés et 276 réviseurs d’entreprises agréés. S’y ajoutent 44 contrôleurs et entités d’audit de pays tiers enregistrés en application de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit.

Les réviseurs d’entreprises agréés et les cabinets de révision agréés sont soumis, pour les missions qu’ils effectuent dans les domaines du contrôle légal des comptes et des autres missions qui leur sont confiées par la loi à titre exclusif, à un examen d’assurance qualité organisé selon des modalités définies par la CSSF en tant qu’autorité de supervision.

584 réclamations de la clientèle

En vertu de sa compétence spécifique en matière de traitement des réclamations de clients, la CSSF a reçu 584 réclamations au cours de l’année passée dont la plus grande partie (46%) a porté sur des problèmes concernant les services de paiement par voie électronique. Les réclamations liées au private banking occupent la deuxième place avec une part de 13% du total des réclamations traitées.

628 agents
Frais de fonctionnement de la CSSF en 2015 : EUR 81,7 millions

A l’instar de l’exercice précédent, l’année 2015 a été marquée par un renforcement considérable des ressources humaines de la CSSF (+73 agents) afin de faire face à la charge de travail découlant notamment du fonctionnement du MSU au niveau européen, de l’introduction de nouvelles exigences prudentielles, de l’importance croissante des contrôles sur place dans le cadre de la surveillance prudentielle, de l’extension des missions de la CSSF (surveillance macroprudentielle, résolution, protection des déposants et des investisseurs) et, en général, de l’augmentation des volumes et de la complexité des produits financiers.