Publication de la circulaire CSSF 16/643 : Avis et recommandation du comité du risque systémique

La publication de la circulaire CSSF 16/643 de ce jour fait suite aux avis et recommandation du Comité du Risque Systémique (« CdRS ») (CRS/2016/004) adoptés en date du 1er juillet 2016 relatifs à la pondération des risques appliquée par les banques aux expositions sur la clientèle de détail garanties par des biens immobiliers résidentiels situés au Luxembourg.

Dans son avis, le CdRS informe les banques et la CSSF que le Comité considère que l’utilisation de systèmes de notation dans le cadre de l’approche fondée sur les notations internes pour le calcul des montants d’exposition pondérés pour risque de crédit ne devrait pas résulter en une pondération à risque moyenne appliquée à l’ensemble des expositions sur la clientèle de détail (hors PME) garanties par des biens immobiliers résidentiels situés au Luxembourg inférieure à 15%. Une pondération de 15% est ainsi considérée comme représentant un niveauplancher.

La recommandation du CdRS (CRS/2016/004) invite la CSSF à prendre toute action jugée appropriée pour assurer que les suites nécessaires soient réservées à l’avis du Comité et à adresser au CdRS, au plus tard pour le 31 octobre 2016, un rapport écrit sur les pratiques des établissements de crédit luxembourgeois en la matière.

La circulaire CSSF 16/643 demande aux banques actives dans le secteur immobilier résidentiel domestique et ayant recours à l’approche fondée sur les notations internes de communiquer à la CSSF au plus tard pour le 30 septembre 2016, si elles sont en conformité avec l’avis du CdRS et, dans la négative, à indiquer les éventuelles mesures mises en œuvre pour s’y conformer.