Implémentation d’un nouveau fichier « Application questionnaire to set up a SIF or UCI Part II or SICAR » destiné à la soumission d’une demande d’agrément pour un nouveau FIS, OPC Partie II ou SICAR

La CSSF informe que les actuels formulaires « UCI-PART II/SIF Application questionnaire to set up of an undertaking for collective investment » et « SICAR – Information request for authorisation » sur son site internet sont remplacés à partir du 15 février 2017 par un fichier-questionnaire nommé « Application questionnaire to set up a SIF or UCI Part II or SICAR » (uniquement en anglais), à utiliser pour soumettre une demande d’agrément d’un nouveau FIS, OPC Partie II ou SICAR à la CSSF.

A l’instar des formulaires précédents, ce fichier-questionnaire est destiné à collecter toutes les informations nécessaires à la CSSF pour ouvrir et examiner le dossier d’agrément d’un nouveau FIS, OPC Partie II ou SICAR relevant du droit luxembourgeois.

Le nouveau fichier-questionnaire de demande d’agrément se présente sous format Excel, tous les thèmes à analyser durant l’instruction se déclinent sur différents onglets et chaque onglet propose une série de « footnotes » et de listes déroulantes pour guider le professionnel aux fins d’une saisie pertinente des informations requises. Il est recommandé aux professionnels de ne transmettre une demande que si l’ensemble des composantes sont disponibles et stables. La transmission d’une demande d’agrément fragmentée (incomplète) peut conduire à reporter le démarrage de l’examen ou retarder sa continuation et causer des délais supplémentaires dans le processus.

Par ailleurs, le dépôt par voie électronique (canaux sécurisés ou courriel à l’adresse setup.uci@cssf.lu) reste inchangé, excepté pour les demandes envoyées par courriel où une nomenclature spécifiée dans l’onglet « Documents » du fichierquestionnaire est à respecter pour désigner le courriel et les documents à joindre à la demande.

La nouvelle procédure est d’application immédiate, cependant les éventuelles demandes en cours de préparation avec l’ancien formulaire seront encore acceptées jusqu’au 15 mars 2017. Au-delà de cette date, l’usage du nouveau fichierquestionnaire est obligatoire.