Publication du nouveau règlement prospectus

Communiqué 17/26

Le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2017.

Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 21 juillet 2019, à l’exception de certaines dispositions relatives à l’obligation de publier un prospectus, telles qu’énoncées à l’article 49 dudit règlement, qui s’appliquent à partir du 20 juillet 2017 respectivement à partir du 21 juillet 2018.

Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Il est disponible sur le site Internet de la CSSF.

Dans ce contexte, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié trois documents de consultation relatifs aux projets d’avis techniques demandés par la Commission européenne sur le format et le contenu d’un prospectus, sur le prospectus de croissance de l’Union et sur les critères d’examen et les procédures d’approbation des prospectus. Ces documents de consultation sont disponibles sur le site Internet de la CSSF. Les avis peuvent être transmis directement à l’AEMF jusqu’au 28 septembre 2017.

Les éventuelles questions concernant l’application de ce règlement peuvent être adressées par courrier électronique à prospectus.help@cssf.lu