Publication des circulaires CSSF 18/697 et 18/698

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) attire l’attention du public sur la publication de :

• la circulaire CSSF 18/697 relative aux dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales.

Elle modifie la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant, représentés par leur société de gestion et la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.

Elle entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2019.

• la circulaire CSSF 18/698 relative à l’agrément et à l’organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois. La circulaire a pour objet de donner des précisions supplémentaires sur certaines conditions d’agrément dont plus particulièrement la structure d’actionnariat, les exigences de fonds propres, les organes de gestion, les dispositifs en matière d’administration centrale et de gouvernance, et les règles régissant l’encadrement des délégations. Elle comprend, par ailleurs, des dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre.

La circulaire abroge la circulaire CSSF 12/546 relative à l’agrément et à l’organisation des sociétés de gestion de droit luxembourgeois et entre en vigueur avec effet immédiat.