Adoption du paquet de mesures de réduction des risques – Règles révisées sur les exigences de fonds propres (CRR II/CRD V) et la résolution (BRRD/règlement MRU)

La CSSF souhaite porter à l’attention du public la publication du paquet de mesures de réduction des risques dans le Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019. Ce paquet modifie la directive 2013/36/UE (CRD), le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR), la directive 2014/59/UE (BRRD) et le règlement (UE) n° 806/2014 (règlement MRU).

Il représente un pas important vers la réalisation des réformes réglementaires européennes d’après-crise et vise à compléter l’Union bancaire et l’Union des marchés des capitaux. Le paquet transpose également les normes élaborées et approuvées au niveau du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Conseil de stabilité financière (CSF) pour faire face aux leçons apprises par la crise financière.

Les documents sont disponibles aux adresses suivantes :

CRR II :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1560262005241&uri=CELEX:32019R0876

CRD V :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1560262005241&uri=CELEX:32019L0878

BRRD :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1560262005241&uri=CELEX:32019L0879

Règlement MRU :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1560262005241&uri=CELEX:32019R0877