Adoption du règlement CSSF N° 19-05 relatif aux options binaires
Communiqué de presse 19/25
La CSSF a adopté aujourd’hui le règlement CSSF N° 19-05 du 26 juin 2019 interdisant à toutes les entreprises actives au ou à partir du Luxembourg de commercialiser, distribuer ou vendre des options binaires aux clients de détail à partir du 1er juillet 2019.
Les règles de la CSSF sont, en substance, les mêmes que les restrictions temporaires européennes relatives aux options binaires de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
La CSSF confirme que toutes les conditions de l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers sont remplies. En particulier, la CSSF partage le même raisonnement que celui fourni dans la mesure de l’ESMA relative à l’existence d’une préoccupation importante en matière de protection des investisseurs.
L’opinion de l’ESMA concernant les mesures d’intervention proposées sur les produits en relation avec les options binaires fournit des détails supplémentaires sur les mesures inclues dans le règlement CSSF N° 19-05.
Les règles de la CSSF sont permanentes et entrent en vigueur le 1er juillet 2019.