Reporting réglementaire

Il est essentiel de disposer d’informations prudentielles fiables, en particulier en temps de crise. Par conséquent, nous demandons aux entités surveillées d’effectuer le reporting réglementaire de la CSSF dans les délais fixés. Si cependant, pour des raisons opérationnelles, les entités surveillées rencontrent des difficultés à préparer ou à valider le reporting pour la CSSF, dû à un manque de personnel parce que, par exemple, les employés travaillent à distance sans avoir pleinement accès à tous les systèmes, les entités surveillées doivent contacter la CSSF dès que possible en utilisant les canaux habituels et avant l’expiration des délais de transmission du reporting. La CSSF n’appliquera pas de politique d’exécution (enforcement) stricte en matière de reporting pendant la crise du COVID-19 si les retards sont dûment justifiés.

La marge appliquée par la CSSF sera étroitement coordonnée avec les autorités nationales, les Autorités européennes de surveillance ainsi qu’avec la Banque centrale européenne.