Action de surveillance commune de l’ESMA sur la gestion du risque de liquidité dans les OPCVM

Au cours de l’année 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mené une action de surveillance commune (CSA – Common Supervisory Action) avec les autorités nationales compétentes (ANC) à travers l’UE/l’EEE sur la surveillance de la gestion du risque de liquidité des gestionnaires d’OPCVM.

L’ESMA a publié, en date du 24 mars 2021, les résultats de la CSA dans une déclaration publique, y compris les expériences et les observations des 30 ANC de l’UE/l’EEE (y compris la CSSF) ayant participé à cet exercice. Dans ce contexte, l’ESMA a indiqué que le niveau global de conformité avec les règles applicable en matière de gestion du risque de liquidité était satisfaisant pour la plupart des gestionnaires d’OPCVM, mais que l’exercice a également mis en évidence des défaillances dans certains domaines et la nécessité d’amélioration dans certains domaines clés.

Alors que l’analyse globale de conformité pour les GFI au Luxembourg concorde avec les conclusions de l’ESMA, la CSSF souhaite informer les acteurs de marché de la publication du rapport dénommé « Constats de la CSSF – Action de surveillance commune de l’ESMA sur la gestion du risque de liquidité dans les OPCVM » qui présente les principales constatations de la CSSF dans le contexte de la CSA et les recommandations d’amélioration y relatives au vue des exigences réglementaires applicables.

La CSSF poursuit en ce moment des discussions bilatérales avec les GFI concernant les constatations faites dans le cadre de l’exercice de la CSA, tout en demandant à ces GFI de mettre en œuvre les mesures correctrices requises afin de remédier aux défaillances identifiées.

En outre, la CSSF demande par la présente à tous les gestionnaires d’OPCVM de mener, jusqu’à fin 2021, une évaluation complète relative à la conformité de leurs dispositifs de gestion du risque de liquidité par rapport aux constatations de l’ESMA et de la CSSF et de prendre, le cas échéant, les mesures correctrices requises.