Accord de coopération entre le Luxembourg et Monaco au sujet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme

Coopération renforcée sur le terrain

La lutte contre la criminalité financière ne s’arrête pas aux frontières d’un pays. En effet, le plus souvent, les criminels mettent en place des schémas complexes au niveau international pour camoufler leurs opérations. Des accords de coopération entre autorités nationales compétentes en la matière sont donc indispensables pour lutter encore plus efficacement contre cette réalité. « Nous avons beaucoup d’intérêt à collaborer », souligne Claude Marx. « Nos places financières sont très similaires. Nos deux pays ont une forte ouverture à l’international. Nous avons également une réputation à défendre. »

Michel Hunault met également en avant la nécessité d’une coopération sur le plan international : « L’Union européenne vient de décider la création d’un pôle dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Car il y a des failles, des insuffisances et l’on s’aperçoit que l’harmonisation de la législation ne fait pas tout. La coopération entre nous est essentielle ».

Cet accord s’inscrit donc dans la lignée d‘autres accords (généraux ou spécifiquement dédiés à la LBC/FT) conclus par la CSSF avec ses homologues à l’étranger, que cela soit en Europe ou dans des pays tiers. Dans la pratique, ces accords bilatéraux ou multilatéraux permettent surtout de mettre en place des protocoles pratiques pour faciliter et rendre encore plus efficace les échanges d’informations, la coopération et l’assistance mutuelle entre autorités compétentes. Ils permettent également d’assurer une meilleure coordination dans le cadre de la surveillance transfrontalière, notamment pour ce qui a trait aux entités luxembourgeoises actives dans le pays co-signataire ou vice-versa.

Approche stricte en matière de LBC/FT

Le Luxembourg a instauré, et poursuit, depuis de nombreuses années, une politique stricte de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Sur le plan international, la majorité des règles en la matière ont été initiées il y a une trentaine d’années, notamment sous l’impulsion du GAFI, et sont depuis sans cesse mises à jour, que ce soit à l’échelon international, européen ou national afin de constamment s’adapter à l’émergence de nouveaux risques BC/FT et de nouveaux défis en matière LBC/FT. Ce fut le cas par exemple des prestataires de services d’actifs virtuels, qui sont soumis depuis mars 2020 au dispositif luxembourgeois de LBC/FT et à la surveillance par la CSSF à cette fin.

« Les cryptomonnaies s’additionnent à ce que nous devons déjà surveiller », précise Claude Marx. « Nous avons fait un premier pas en exigeant que tous les acteurs actifs dans les cryptomonnaies s’enregistrent auprès d’une commission de surveillance de sorte à ce que l’on ait une vue d’ensemble de leurs activités, même si elles ne sont pas à proprement parler régulées. Les plateformes de change cryptomonnaies/monnaies fiat par exemple doivent demander un agrément en tant qu’établissement de paiement et tombent ainsi sous la surveillance de la CSSF. »

Parmi les autres nouveautés récentes se rapportant à la LBC/FT, il convient de souligner l’adoption par la Commission européenne, en date du 20 juillet 2021, de tout un « Package AML » avec des propositions de textes régissant entre autres le détail des obligations professionnelles en matière de LBC/FT, de même que l’organisation de la future autorité européenne LBC/FT et ses pouvoirs de surveillance.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est un établissement public qui assure la surveillance des professionnels et des produits du secteur financier luxembourgeois. Elle supervise, règlemente, autorise, informe et, le cas échéant, effectue des contrôles sur place et sanctionne. Elle est, par ailleurs, chargée de promouvoir la transparence, la simplicité et l’équité sur les marchés des produits et services financiers et veille à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs financiers et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La CSSF conduit ses missions de surveillance prudentielle et des marchés dans le but de contribuer à la solidité et à la stabilité du secteur financier et ce, exclusivement dans l’intérêt public.

La CSSF est placée sous autorité du Ministère des Finances, mais dispose d’une autonomie financière et d’action telle qu’exigée par les plus hautes instances internationales. Elle compte un effectif de près de 950 agents hautement qualifiés.

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