Communication sur le lancement d’un Modèle de Statuts Standardisé pour OPCVM – un document modèle supplémentaire pour soutenir l’examen d’une demande d’agrément d’un nouvel OPCVM

Comme suite à l’implémentation d’un modèle de prospectus (communiqué du 17 novembre 2022), la CSSF a le plaisir d’annoncer la mise à disposition d’un Modèle de Statuts Standardisé que les demandeurs peuvent utiliser lors de la soumission d’une demande d’agrément d’un nouvel OPCVM.

Le Modèle de Statuts Standardisé a été élaboré dans le but de faciliter la rédaction de statuts conventionnels pour un projet d’OPCVM constitué sous la forme d’une société d’investissement à capital variable (SICAV) de complexité moyenne et de faciliter par la normalisation son examen par la CSSF lors du traitement du dossier de demande d’agrément.

Alors que le Modèle de Statuts est conçu pour refléter une pratique courante et à jour, le contenu est composé d’informations de nature universelle et pourra requérir une personnalisation pour s’adapter au contexte et aux circonstances d’un projet de sicav spécifique.

Le Modèle de Statuts Standardisé offre la liberté de modifier ou d’ajouter du texte, toutefois de façon limitée pour ne pas compromettre les avantages de la normalisation.

Le Modèle de Statuts Standardisé ne doit pas être considéré comme une nouvelle exigence réglementaire ou comme un gage pour l’approbation du projet. Le processus d’agrément actuel, depuis la soumission d’une demande, l’échange de commentaires le cas échéant et le processus d’approbation proprement dit d’un OPCVM, reste inchangé tel que décrit sur la page Internet « Agrément des OPCVM ».

Veuillez consulter la page dédiée au Modèle de Statuts Standardisé sur le site Internet de la CSSF pour plus d’informations sur le champ d’application, les conditions d’utilisation et les conseils pratiques concernant la nouvelle proposition.