Publié le 11 mars 2024
Communiqué

Mise à jour du Reporting Handbook et nouvelle démarche eDesk pour le IPU Threshold monitoring

La CSSF publie une version mise à jour du Reporting Handbook pour les entreprises d’investissement (v.1.3), qui intègre des précisions concernant l’exigence relative à la soumission d’une version finale pour certains tableaux du reporting européen et l’introduction du module IPU (Intermediate Parent Undertaking) Threshold Monitoring.

Comme précédemment annoncé dans notre email-circulaire envoyé à toutes les entreprises d’investissement en date du 14 décembre 2023, la soumission annuelle obligatoire du reporting IPU Threshold Monitoring par les entreprises d’investissement est désormais entrée en vigueur. Ce reporting vise à vérifier, sur base du total des actifs des groupes de pays tiers dans l’Union européenne, si le seuil pour l’établissement d’un IPU a été dépassé ou non (conditions énoncées à l’article 21 ter de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019).

Les entités surveillées qui font partie d’un groupe de pays tiers soumettront, pour la première fois à la CSSF, le reporting IPU Threshold Monitoring (modèle U 01.00 (Annexe II)) avec la date de référence 31 décembre 2023 au format XBRL (cf. taxonomie établie par l’EBA) au plus tard le 12 mai 2024. Nous attirons votre attention sur le fait que le modèle U 02.00 devra être soumis avec un filing indicator négatif (= FALSE).

Prière de noter que la CSSF a ouvert la collecte du reporting IPU Threshold monitoring auprès des entreprises d’investissement appartenant à des groupes de pays tiers, pour le compte de l’EBA, à partir du 12 mars 2024.

Le rapport IPU Q4 2023 doit être soumis au travers l’un des moyens suivants :

  • Via le dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée ;
  • Via une solution API (protocole S3), permettant d’automatiser le flux.

En cas de questions relatives aux exigences de reporting prudentiel, prière de s’adresser à ifd@cssf.lu.

Pour toute question technique (e.g. relative à la soumission du fichier XBRL), prière de s’adresser à ifreport@cssf.lu.