L’appel à contribution de l’ESMA (uniquement en anglais)
concernant la révision de la directive 2007/16/CE de la Commission relative aux actifs éligibles d’OPCVM
L’appel à contribution de l’ESMA fait suite à la demande formelle de la Commission européenne à l’ESMA de fournir un avis technique concernant la révision de la directive 2007/16/CE de la Commission relative aux actifs éligibles d’OPCVM. La Commission a ainsi mandaté l’ESMA pour procéder à une évaluation de la mise en œuvre de ladite directive au sein des États membres, pour analyser si des divergences sont survenues dans ce domaine et pour fournir une série de recommandations sur la manière de réviser la directive en vue de rester en phase avec les évolutions du marché.
À cette fin, l’ESMA sollicite les contributions des parties prenantes sur un certain nombre de questions, notamment afin de comprendre de quelle façon et dans quelle mesure les OPCVM ont acquis des expositions directes et indirectes à certaines catégories d’actifs pouvant donner lieu à des interprétations divergentes et/ou entraîner un risque pour les investisseurs de détail (prêts structurés/à effet de levier, obligations catastrophes, quotas d’émission, matières premières, crypto-actifs, actions non cotées).
L’ESMA examinera tous les commentaires reçus avant le mercredi 7 août 2024.
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19 mars 2007
Directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007
portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitionsDirective UE