MiCA – Questionnaire à destination des entités financières considérant une notification au titre de l’article 60

Les entités financières couvertes par l’article 60 de MiCA (Règlement sur les Marchés de Crypto-Actifs) auront la possibilité de fournir dans l’Union des services sur crypto-actifs équivalents aux services et activités pour lesquels elles sont autorisées en vertu du droit de l’UE en vigueur. Un questionnaire est publié afin de comprendre dans quelle mesure les entités disposant d’une autorisation appropriée envisagent de notifier des services entrant dans le champ du règlement MiCA.

Si vous êtes une entité couverte par l’article 60 de MiCA (à savoir un établissement de crédit, un dépositaire central de titres, une entreprise d’investissement, un établissement de monnaie électronique, une société de gestion d’OPCVM ou un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs, un opérateur de marché) et que vous envisagez de fournir des services sur crypto-actifs en référence à la procédure de notification sous l’article susmentionné de MiCA, vous êtes priés de remplir un questionnaire concernant votre projet.

Vous êtes priés de soumettre vos réponses avant le vendredi 26 juillet 2024.

Veuillez noter que :

• Le questionnaire prend entre 15 et 30 minutes à remplir (16 questions au total) ;
• Si vous répondez « no » à la question 5 (are you considering to provide crypto related services, with reference to the MiCA notification procedure), vous n’êtes pas tenu de répondre aux autres questions ;
• Les entités qui ne sont pas couvertes par l’article 60 de MiCA ou qui n’envisagent pas de fournir des services sur crypto-actifs en référence à la procédure de notification de MiCA ne sont pas invitées à remplir le questionnaire.
• Les entités qui envisagent de fournir des services sur crypto-actifs mais qui ne sont pas couvertes par la procédure de notification de l’article 60 du MiCA sont invitées à contacter la CSSF en se référant aux instructions contenues dans le communiqué publié par la CSSF afin d’engager un dialogue préliminaire.

Merci d’avance pour votre coopération.