Rappel sur les modalités de transmission du reporting AIFM applicables à partir du 1er juillet 2024
À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Le communiqué CSSF du 22 septembre 2023 a ouvert la possibilité pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de transmettre leur reporting AIFM directement auprès de la CSSF soit à travers une interface API (technologie S3) – depuis le 2 novembre 2023 – ou la démarche eDesk dédiée – depuis le 31 janvier 2024, et ce de manière gratuite. Il a également annoncé la fin de la transmission de ce reporting par les canaux de transmissions externes au 30 juin 2024.
Ainsi, nous vous rappelons qu’à partir du 1er juillet 2024 :
- Seul le canal API (S3) ou la démarche eDesk seront autorisés pour la soumission du reporting AIFM
- Tout reporting AIFM transmis par l’ancienne méthode de transmission (canaux externes) ne sera pas traité par la CSSF
Le guide utilisateur détaillant les deux modes de transmission du reporting AIFM est disponible en suivant le lien suivant : AIFM Reporting – Technical Guidance – CSSF.
Nous vous remercions d’adresser vos éventuelles questions à edesk@cssf.lu.
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22 septembre 2023 - Mis à jour le 14 mars 2024
Reporting GFIA – Guide technique (uniquement en anglais)
Communiqué du 15 novembre 2023 : Reporting selon l’Annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission complétant la Directive 2011/61/UE –Ajout de nouvelles règles et mises à jour des questions & réponses de l’ESMA sur AIFMD (uniquement…Document technique