Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (ISIN LU0122624777)
Communiqué de presse 24/17
Ce communiqué de presse fait suite au communiqué de presse 23/23 par lequel la CSSF a informé le public que, par trois jugements du 21 novembre 2023, le Tribunal administratif a rejeté les recours contre les décisions prises par la CSSF en date du 8 décembre 2017 concernant Orco Property Group S.A. sous la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition (la « Loi OPA ») et la loi du 9 mai 2006 sur les abus de marché (la Loi « Abus de Marché ») (voir les communiqués de presse de la CSSF 17/40 et 17/41).
La CSSF informe le public que, par trois arrêts du 27 juin 2024, les appels formés contre les jugements précités du 21 novembre 2023 ont été rejetés par la Cour administrative.
Il s’ensuit que les décisions prises par la CSSF en date du 8 décembre 2017 sont finales et ne peuvent plus être attaquées devant les juridictions administratives au Luxembourg.