Communiqué de presse concernant la Banque Havilland S.A.
Communiqué de presse 24/21
La Commission de Surveillance du Secteur Financier informe le public que, conformément à l’article 122 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (ci-après « la Loi »), le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale a confirmé, par jugement du 9 août 2024, le sursis de paiement de la Banque Havilland S.A. en vigueur depuis le 2 août 2024.
La Banque Havilland S.A. est une filiale directe de et détenue à 100% par Havilland Group S.A., et détient actuellement deux filiales, à savoir la Banque Havilland (Monaco) S.A.M et la Banque Havilland (Liechtenstein) AG, qui possède une succursale à Zurich.
Me Laurent Fisch et EY Strategy and Transactions (representé par M. Christophe Vandendorpe) ont été nommés par ce même jugement comme administrateurs afin de contrôler la gestion du patrimoine de la Banque Havilland S.A.
La décision du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg entraîne sursis à tout paiement de la Banque Havilland S.A. et interdiction, sous peine de nullité, de procéder à tous actes autres que conservatoires, sauf autorisation des administrateurs.
L’indisponibilité des fonds au sens de l’article 170 de la Loi entraîne l’intervention du Fonds de garantie des dépôts Luxembourg afin de permettre aux déposants d’être indemnisés pour l’indisponibilité de leurs dépôts jusqu’à concurrence du montant des dépôts garantis. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (www.fgdl.lu).