Publication des Questions/Réponses relatives au règlement CSSF N° 14-02 (uniquement en anglais)

On 24 September 2024, the CSSF published on its website a set of FAQs regarding the implementation of the CSSF Regulation No 14-02 regarding the determination of distributable amounts of credit institutions. Those FAQ apply to all credit institutions established under Luxembourg law using fair value in their statutory accounts.

24 septembre 2024
Questions/Réponses relatives au règlement CSSF N° 14-02 – Détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires (uniquement en anglais)

FAQ CSSF

PDF (237.83Kb)
9 janvier 2015
Règlement CSSF N° 14-02

relatif à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires

Règlement CSSF

PDF (25.74Kb)

PDF (31.02Kb)

Nom	Description	Durée
cssf_cookies	Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle.	1 an
ROUTEID	Cookie technique de répartition de charge.	Supprimé à la fin de la session
TBMCookie*	Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées.	Supprimé à la fin de la session
__utmvc	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	Supprimé à la fin de la session
__utmvm*	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	15 minutes

Nom	Description	Durée
cssf_profile	Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs).	1 an
pll_language	Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur.	1 an

Nom	Description	Durée
_pk_id.#	Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	1 an
_pk_ses.#	Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	30 minutes

Publication des Questions/Réponses relatives au règlement CSSF N° 14-02 (uniquement en anglais)

Questions/Réponses relatives au règlement CSSF N° 14-02 – Détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires (uniquement en anglais)

Règlement CSSF N° 14-02