Communiqué

Communiqué concernant les Questions/Réponses de l’ESMA

La CSSF souhaite attirer l’attention du public sur le fait que les documents PDF des Questions/Réponses de l’ESMA présents sur son site Internet ont été remplacés par un lien direct vers la page principale du Q&A Tool de l’ESMA. La CSSF tient à rappeler que certains documents PDF de l’ESMA n’ont plus été mis à jour depuis fin 2023.

Veuillez noter que le lien vers le Q&A Tool n’inclut pas d’éléments présélectionnés. Une recherche sur les thèmes ou législations concernés devra être faite à partir de la page principale du Tool.

Pour de plus amples informations sur le fonctionnement du Q&A Tool, nous vous invitons à consulter le site Internet de l’ESMA (https://www.esma.europa.eu/publications-and-data/questions-answers).