Notifications de commercialisation transfrontalière OPCVM et FIA

Comme annoncé dans le Communiqué du 11 septembre 2024, de nouvelles informations (type prédominant du FIA et point(s) de contact concernant la lettre de notification, les factures et les facilités pour les investisseurs) sont désormais collectées via les demandes de notification et de dénotification de commercialisation.

En conséquence, le module eDesk CBDF et le canal API S3 ont été adaptés. Toutes les modifications, notamment concernant le schéma JSON utilisé pour les transmissions via le canal API, sont répertoriées dans la nouvelle version du guide utilisateur dédié au module de notifications de commercialisation transfrontalière.

Pour toutes questions, merci de vous adresser à edesk@cssf.lu.