Publié le 15 mai 2019
Mis à jour le 9 décembre 2024
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 19/719 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 24/868) (mise à jour en cours)

Transposition des Orientations émises par l’ABE concernant les critères STS pour les titrisations autres que des ABCP ainsi que les critères STS pour les titrisations ABCP