Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 25/875

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs, et des Orientations communes sur l’évaluation de l’aptitude des actionnaires ou membres, directs ou indirects, détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART ou des CASP (EBA/GL/2024/09; ESMA75-453128700-10)