Déclaration publique de l’ESMA sur la comptabilisation des quotas de carbone dans les états financiers (uniquement en anglais)

À la lumière de l’importance croissante des systèmes d’échange de quotas d’émission dans les économies européennes, la CSSF souhaite attirer l’attention des émetteurs sur cette déclaration publique de l’ESMA datée du 8 octobre 2024. Dans cette déclaration publique, l’ESMA :

• inventorie les pratiques les plus courantes en matière de comptabilisation des quotas de carbone ;
• décrit les normes IFRS pertinentes utilisées par les émetteurs ;
• fournit des recommandations d’informations à donner visant à promouvoir les meilleures pratiques en matière de transparence dans ce domaine.