Consultation publique

L’Autorité bancaire européenne consulte sur de nouvelles règles relatives au paquet de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)

à compléter avant le 6 juin 2025

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé le 6 mars 2025 une consultation publique sur quatre projets de normes techniques réglementaires (NTR) qui feront partie de la réponse de l’ABE à l’appel à conseil de la Commission européenne. Ces normes techniques seront au cœur du nouveau régime de LBC/FT de l’UE et détermineront la manière dont les institutions et les superviseurs se conformeront à leurs obligations en matière de LBC/FT dans le cadre du nouveau paquet LBC/FT. La consultation se déroule jusqu’au 6 juin 2025.