Document technique
Modalités de transmission des rapports via les canaux externes (convention de noms) (uniquement en anglais)
Version 1.53
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Version 1.53
16 mai 2023
Modes de communication des démarches et reporting avec la CSSF (Abrogation des circulaires CSSF 08/334 relative aux spécifications d’encryption pour les déclarants et CSSF 08/344 concernant les dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF)
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