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16 décembre 2024
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5 août 2024
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30 juin 2024
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27 février 2024
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3 août 2023
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27 mars 2023
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/419 du Conseil du 24 février 2023
mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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9 mars 2023
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19 décembre 2022
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/997 du Conseil du 21 juin 2021
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3 novembre 2022
Rectificatif au règlement (UE) n° 1014/2012 du Conseil du 6 novembre 2012
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19 juillet 2022
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3 juin 2022
Règlement (UE) 2022/877 du Conseil du 3 juin 2022
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10 mars 2022
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9 mars 2022
Règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022
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9 mars 2022
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1030 du Conseil du 24 juin 2021
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2 mars 2022
Règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022
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21 juin 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/997 du Conseil du 21 juin 2021
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie