RTS

Règlement délégué (UE) n° 1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014

complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d’importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous- catégories d’établissements d’importance systémique mondiale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)