RTS

Règlement délégué (UE) n° 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014

complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)