Règlement d’exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018

définissant des normes techniques d’exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l’identification et la transmission de l’information par les autorités de résolution en vue d’informer l’Autorité bancaire européenne de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Règlement d’exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018

Documents connexes

Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (version coordonnée)