Règlement UE

Règlement d’exécution (UE) 2024/1776 du Conseil du 24 juin 2024

mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1428 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine