Règlement UE

Règlement d’exécution (UE) 2025/386 du Conseil du 24 février 2025

mettant en œuvre l’article 8 bis, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine