Règlement UE

Règlement (UE) 2016/2340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016

modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE )