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3 décembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2999 du Conseil du 2 décembre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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12 septembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2465 de la Commission du 10 septembre 2024
modifiant les règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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22 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2008 du Conseil du 22 juillet 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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15 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1960 du Conseil du 15 juillet 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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19 avril 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1172 du Conseil du 19 avril 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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12 avril 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1073 du Conseil du 12 avril 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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5 avril 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1050 du Conseil du 4 avril 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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5 avril 2024
Règlement (UE) 2024/1034 du Conseil du 4 avril 2024
modifiant le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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22 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/952 du Conseil du 22 mars 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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29 janvier 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/417 du Conseil du 29 janvier 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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5 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2722 du Conseil du 4 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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8 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1715 du Conseil du 8 septembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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20 juillet 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1499 du Conseil du 20 juillet 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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20 juillet 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1495 du Conseil du 20 juillet 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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5 juin 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1098 du Conseil du 5 juin 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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7 mars 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseil du 7 mars 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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25 février 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/430 du Conseil du 25 février 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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6 décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2374 du Conseil du 5 décembre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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12 avril 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commission du 11 avril 2022
modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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13 décembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2195 du Conseil du 13 décembre 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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7 décembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil du 6 décembre 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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22 mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/478 du Conseil du 22 mars 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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2 mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/371 du Conseil du 2 mars 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits