Règlement UE

Règlement (UE) 2024/1739 du Conseil du 24 juin 2024

Règlement (UE) 2024/1739 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine