Accessibilité

La Commission de Surveillance du Secteur Financier – CSSF s’engage à rendre son site Internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à: https://www.cssf.lu.

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

Le présent site Internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web (RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

• Quelques images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• Certains titres de cadres (iframes) ne sont pas pertinents.
• Certains contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• Certains contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• Certaines cellules de tableaux de données ne sont pas correctement associées à leurs entêtes correspondants.
• Certains liens ne sont pas explicites.
• Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
• Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
• Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
• Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
• Certains titres de page ne sont pas pertinents.
• Quelques changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source.
• Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• Certaines informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• La structure des pages n’est pas cohérente.
• Certaines listes ne sont pas correctement structurées.
• Des feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
• Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
• Certains contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
• Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• Certaines étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
• Certains regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende.
• La finalité de quelques champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur.
• Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
• Tous les documents bureautiques (PDF, Microsoft Office) proposés en téléchargement ne sont pas forcément conformes. Vous pouvez adresser une demande pour obtenir une alternative accessible en utilisant les coordonnées indiquées sous « Retour d’information et coordonnées de contact » et nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
• Il est possible que certains médias temporels (vidéos, podcast) ne soient pas conformes. Vous pouvez adresser une demande pour obtenir une alternative accessible en utilisant les coordonnées indiquées sous « Retour d’information et coordonnées de contact » et nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

• Cartes « Leaflet »
• Système de protection contre les spams « ReCaptcha – Google »

La présente déclaration a été préparée le 7 septembre 2023.

Les mentions figurant dans cette déclaration sont fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site Internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1, réalisée par un tiers : Ideance.

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, contactez-nous :

CSSF
283, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
Tél. : (+352) 26 25 1-1
direction@cssf.lu

Nous vous prions de bien vouloir nous décrire le défaut d’accessibilité constaté ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou courriel ;
• à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Par ailleurs, la CSSF s’engage à vous fournir les documents bureautiques (PDF, Microsoft Office) et les médias temporels (vidéos, podcast) proposés en téléchargement qui ne sont momentanément pas accessibles sur demande dans les meilleurs délais.

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Service information et presse
33, boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-82181
info@sip.etat.lu