Agents liés

Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs luxembourgeois autorisés à prester des services additionnels (« GFIA »), tel que défini à l’article 5(4) de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« Loi GFIA »), qui souhaitent recourir à des agents liés au Luxembourg, dans un autre État membre de l’UE ou dans un autre État partie à l’accord EEE conformément à l’article de 18bis de la Loi GFIA, doivent notifier la CSSF en soumettant par courriel à gfi@cssf.lu ainsi qu’à l’agent en charge du GFIA s’il est connu.

Les deux formulaires de notification respectifs sont disponibles pour téléchargement sous la rubrique « Formulaires » ci-dessous.

De même, les changements apportés aux notifications initiales ou la cession des activités d’agent lié, doivent également être notifiés par courriel à la CSSF à gfi@cssf.lu ainsi qu’à l’agent en charge du GFIA s’il est connu, en utilisant les formulaires de notification respectifs disponibles pour téléchargement ci-dessous sous la rubrique « Formulaires ».