Recherchez :

Recherche d'informations (minimum 3 caractères)

Tout le contenu Cadre réglementaire Publications et données

Liens directs

Chargement en cours...

Entités

Accédez à la base de données

Chargement en cours...

Passer au contenu

Chargement en cours...

Contrastes

La CSSF
Recrutement
Lanceur d’alerte
Contact

fr
en
de

Chargement en cours...

Types d’entité
Thèmes
Cadre réglementaire
Publications et données

La CSSF
Recrutement
Lanceur d’alerte
Contact

La CSSF
Recrutement
Lanceur d’alerte
Contact

Recherche & boîte à outils CSSF

Ouvrir la recherche ou accès aux outils et applications CSSF

Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.

MiFID II
FAQ CSSF
FAQ UE

Réinitialiser les filtres

Filtres avancés

Thèmes

Abus de marché
Criminalité financière
CSSF
DORA
EMIR
Enforcement de l'information publiée par les émetteurs
Indices de référence
Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
MiFID II
Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
Obligations vertes européennes et autres obligations durables
OPA
Prospectus
Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Directive CSRD)
Retrait/Rachat
SFTR
Vente à découvert

Profils

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement/de monnaie électronique/AISP
- AISP
- Établissements de monnaie électronique
- Établissements de paiement
Fonds et véhicules d'investissement
- Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques
- FIS
- Fonds de pension
- OPC Partie II
- OPCVM
- Organismes de titrisation
- SICAR
Gestionnaires de crédits
Gestionnaires de fonds d'investissement
- GFIA (AIFM)
- Sociétés de gestion - Chapitre 15
- Sociétés de gestion - Chapitre 16
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataires de communication de données (PSCD)
Prestataires de services de financement participatif
Prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV)
Prestataires de services sur crypto-actifs (CASP)
Protection des consommateurs
PSF de support
PSF spécialisés
Supervision publique de la profession de l'audit

Type de publication

Réglementation nationale
- Loi
- Règlement grand-ducal
- Règlement ministériel
- Règlement CSSF
- Circulaire CSSF
- Annexe à une Circulaire CSSF
- Norme professionnelle
- Décision CSSF
- FAQ CSSF
Réglementation UE
- Règlement UE
- Directive UE
- ITS
- RTS
- Décision UE
- Orientation
- Recommandation UE
- Déclaration
- Avis
- FAQ UE
Interdictions et mesures restrictives
Publication d'informations prudentielles

Date

Recherche avancée

Inclure les archives
Afficher uniquement les archives

Réinitialiser les filtres

Trier par (La page se rechargera après la sélection)

Date de publication

Date de publication
Date de la mise à jour
A à Z
Z à A

9 Résultat(s)

FAQ UE

Publié le 31.03.2023

Questions/Réponses publiées par l’ESMA concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif à un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (disponible uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

Link
FAQ CSSF

Mis à jour le 17.11.2022 - Publié le 14.04.2020

Questions/Réponses de la CSSF – MiFID II/MiFIR (uniquement en anglais)

Version du 17 novembre 2022

PDF (220.71Kb)
FAQ UE

Publié le 18.02.2020

Questions and Answers on MiFID II and MiFIR investor protection and intermediaries topics (uniquement en anglais)

Link to the ESMA Q&A Tool

Link
FAQ UE

Publié le 06.12.2019

Questions/Réponses de l’ESMA sur les sujets relatifs aux structures de marché en vertu de MiFID II et de MiFIR (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

Link
FAQ UE

Publié le 06.12.2019

Questions and Answers on MiFIR data reporting (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

Link
FAQ UE

Publié le 05.12.2019

Questions/Réponses sur les sujets en relation avec la transparence en vertu de MiFID II et de MiFIR (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

Link
FAQ UE

Publié le 14.12.2017

Questions/Réponses sur les sujets en relation avec les instruments dérivés sur matières premières en vertu de MiFID II et de MiFIR (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

Link
FAQ UE

Publié le 14.12.2017

Questions/Réponses sur les sujets en relation avec la post-négociation en vertu de MiFID II et de MiFIR (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

Link
FAQ UE

Publié le 31.03.2017

Questions/Réponses relatives à la fourniture de contrats sur différence (CFD) et d’autres produits spéculatifs aux investisseurs de détail en vertu de MiFID (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

Link

Trier par (La page se rechargera après la sélection)

Date de publication

Date de publication
Date de la mise à jour
A à Z
Z à A

Suivez-nous

Suivez-nous sur LinkedIn
Suivez-nous sur Vimeo

Contact
Aide
Liens utiles
Abonnement
Flux RSS
Espace presse
Conditions générales d’utilisation et protection des données
Gérer les cookies
Accessibilité

Tous droits réservés.
Copyright © Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg

Nous utilisons des cookies afin de garantir une utilisation optimale de notre site Internet. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à l'utilisation de tous les cookies.

Paramètres des cookies

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site Internet. Les cookies strictement nécessaires sont sauvegardés dans votre navigateur du fait qu'ils sont essentiels au fonctionnement du site. D'autres cookies améliorent davantage votre navigation et nous aident à analyser comment les utilisateurs interagissent sur notre site Internet en recueillant des données anonymes. Ces cookies ne seront sauvegardés dans votre navigateur qu'avec votre consentement.

Protection des données

Cookies nécessaires : Allow

Ces cookies techniques sauvegardent seulement des données anonymes et sont nécessaires au fonctionnement du site Internet. Ils ne peuvent être désactivés.

Nom	Description	Durée
cssf_cookies	Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle.	1 an
ROUTEID	Cookie technique de répartition de charge.	Supprimé à la fin de la session
TBMCookie*	Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées.	Supprimé à la fin de la session
__utmvc	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	Supprimé à la fin de la session
__utmvm*	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	15 minutes

Cookies de fonctionnalité : Allow

Les cookies de fonctionnalité améliorent la fonctionnalité et l'expérience utilisateur lors de votre navigation sur notre site Internet. Ils peuvent être mise en place par nous ou par des prestataires tiers dont les services sont inclus dans certaines de nos pages. La désactivation de ces cookies peut avoir une influence sur votre expérience et certains services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Nom	Description	Durée
cssf_profile	Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs).	1 an
pll_language	Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur.	1 an

Cookies de performance : Allow

Les cookies de performance nous aident à receuillir des statistiques anonymes telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet ou les pages consultées au cours d'une session. Ces informations sont agrégées et anonymes, et nous permettent de suivre de près et d'améliorer la performance de notre site Internet.

Nom	Description	Durée
_pk_id.#	Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	1 an
_pk_ses.#	Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	30 minutes

SoundCloud : Allow

Ce contenu d'un service tiers a été bloqué. En autorisant le téléchargement de ce contenu, vous donnez votre consentement aux Conditions d'utilisation de cookies et protection des données de SoundCloud