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Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.

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13 Résultat(s)

FAQ CSSF

Publié le 13.12.2024

Questions/Réponses en matière d’obligations LBC/FT de vigilance sur les actifs conformément au Règlement CSSF N° 12-02

Version 1

PDF (122.63Kb)

PDF (133.21Kb)
FAQ CSSF

Publié le 20.09.2022

Questions/Réponses de la CSSF relatives à la commercialisation transfrontalière des fonds – Orientations concernant les communications publicitaires (uniquement en anglais)

PDF (273.08Kb)
FAQ CSSF

Publié le 31.03.2022

Questions/Réponses concernant la collecte de données sur l’immobilier commercial auprès des gestionnaires de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

PDF (521.25Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 21.03.2022 - Publié le 17.03.2022

Questions/Réponses relatives aux sanctions financières internationales (uniquement en anglais)

PDF (192.78Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 22.02.2024 - Publié le 29.11.2021

Questions/Réponses actifs virtuels – Organismes de placement collectif

Version 6

PDF (251.47Kb)

PDF (245.18Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 21.12.2023 - Publié le 21.06.2021

Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk.
Version 7

PDF (354.36Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 11.03.2021 - Publié le 25.11.2019

Questions/Réponses concernant les personnes impliquées dans la LBC/FT pour un fonds d’investissement ou un gestionnaire de fonds d’investissement luxembourgeois surveillé par la CSSF aux fins de la LBC/FT (uniquement en anglais)

PDF (136.9Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 08.01.2025 - Publié le 30.07.2019

Questions/Réponses CSSF – Swing Pricing Mechanism (uniquement en anglais)

Version 5

PDF (171.63Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 08.01.2025 - Publié le 28.08.2018

Questions/Réponses relatives au règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

Version 3

PDF (192.17Kb)
FAQ CSSF

Publié le 08.03.2018

Questions/Réponses en matière de LBC/FT et d’exigences informatiques applicables à des entrées en relation d’affaires/mesures de vigilance particulières en matière d’identification/vérification par vidéo chat (uniquement en anglais)

PDF (265.15Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 12.10.2021 - Publié le 15.03.2016

Questions/Réponses du Ministère des Finances concernant l’utilisation du guide de bonne conduite concernant la mise en œuvre des sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

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FAQ CSSF

Mis à jour le 07.12.2021 - Publié le 01.01.2014

Questions/Réponses concernant la reconnaissance des réviseurs d’entreprises agréés

Version 2

PDF (267.42Kb)

PDF (171.17Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 04.06.2021 - Publié le 24.05.2012

Questions/Réponses en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) à l’attention des particuliers/investisseurs

PDF (410.21Kb)

PDF (326.55Kb)

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